Le Conseil des ministres de l’UE devrait « bientôt » adopter une décision autorisant la Commission européenne à négocier un nouvel accord bilatéral de pêche avec la Norvège.
Ce nouvel accord, qui remplacerait celui de 1980, vise à fixer le cadre pour la gestion des stocks halieutiques de poissons partagés et l’accès aux eaux.
Compte tenu de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Norvège a indiqué à la Commission qu'elle souhaitait remplacer l’accord de pêche actuel avec l'UE.
Les directives de négociation, vues par EUROPE, indiquent que la Commission devra : - « préserver et/ou étendre » les possibilités de pêche de l’UE ; - prévoir la possibilité de se mettre d’accord sur « un accès temporaire annuel pour les trois premiers mois de l’année, au cas où les parties ne s'accorderaient pas sur les possibilités de pêche annuelles en temps utile » ; - préserver les conditions d'accès réciproques existantes et les parts de quotas stables ; - inclure des modalités pour les transferts et les échanges de quotas, ainsi que pour la fixation de quotas ou de limitations de l'effort de pêche annuels ou pluriannuels ; - inclure des modalités de délivrance des autorisations de pêche et des dispositions garantissant l'égalité de traitement.
Négociations aussi trilatérales. Les négociations bilatérales UE/Norvège devront tenir compte des résultats des négociations trilatérales (UE/Royaume-Uni/Norvège) menées séparément, couvrant les stocks dans les eaux des trois parties.
La Commission est invitée à tenir compte d'autres accords conclus avec la Norvège : - pêche dans le Skagerrak et le Kattegat pour les navires danois, suédois et norvégiens ; - accord de pêche UE/Norvège (Accord de Porto) ; - accord de voisinage couvrant la pêche suédoise dans les eaux norvégiennes en mer du Nord.
L’accord devrait être conclu « en temps utile, afin de garantir qu'il remplace l'accord actuel d'ici 2023 », selon les directives de négociation.
Lien vers les relations 'pêche' UE/Norvège : http://bit.ly/3t9GPGI (Lionel Changeur)