Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’) ne sont pas parvenus à atteindre un accord politique (‘orientation générale’) concernant la proposition de révision du règlement de l’UE (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), mercredi 2 juin, en raison de la persistance de divisions sur la question du mélange d’hydrogène avec du méthane.
Selon nos informations, les ambassadeurs n’auraient pas discuté de ce point, préférant en débattre plus tard. Cette question pourrait ainsi être abordée lors de la prochaine réunion des ambassadeurs, mercredi 9 juin, mais pourrait également être laissée aux ministres de l’Énergie. Ces derniers se réuniront le 11 juin, lors d’un Conseil ‘Énergie’, avec l'objectif d’adopter une orientation générale.
Modernisation des infrastructures gazières
Obtenu par EUROPE, le dernier projet de compromis mis sur la table par la Présidence portugaise du Conseil en amont de la réunion des ambassadeurs prévoit notamment une « période transitoire » pour les actifs gaziers modernisés (‘retrofited’).
Et la Présidence de définir le ‘retrofitting’ comme « la mise à niveau physique des infrastructures de gaz naturel existantes pour le transport de mélanges de gaz naturel avec de l’hydrogène ou du biométhane, en vue du transport de gaz renouvelables uniquement ».
Selon la proposition portugaise, des projets d’infrastructures gazières modernisées pourraient donc être couverts par le règlement RTE-E jusqu’au 31 décembre 2029 et ainsi être éligibles au statut de projet d’intérêt commun (PIC) qui donne accès à la possibilité de recevoir des fonds de l’UE.
Mais cette possibilité, ainsi que la définition du terme ‘retrofitting’, divise fortement les États membres, conduisant onze d’entre eux à publier une déclaration commune (‘non paper’) pour exprimer leur opposition (EUROPE 12731/9).
Dérogation pour Chypre et Malte
Un autre point problématique concerne la proposition de la Présidence d’appliquer une dérogation au règlement 'RTE-E' révisé dans le cas de Chypre et de Malte jusqu’à ce que ces deux États insulaires soient directement interconnectés au réseau gazier transeuropéen.
Selon cette dérogation, les projets en cours de développement ou de planification qui ont déjà obtenu le statut de PIC en vertu du règlement et qui sont nécessaires pour garantir l’interconnexion permanente de Chypre et de Malte au réseau gazier transeuropéen conserveraient leur statut de PIC en vertu du règlement révisé.
Voir le projet de compromis de la Présidence : https://bit.ly/3i8Lk1n (Damien Genicot)