Les représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont soutenu, mercredi 2 juin, un projet de conclusions « saluant et approuvant » la nouvelle stratégie décennale de l’UE sur les droits des personnes handicapées (EUROPE 12670/4).
Le Conseil y reconnaît la nécessité d’agir pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap – 87 millions dans l’UE. Il souligne aussi l’urgence de lutter contre les discriminations dont plus de la moitié (52%) de ces personnes affirment être victimes au quotidien.
Les Vingt-sept sont appelés, pour ce faire, à adopter des politiques valorisant le potentiel des personnes handicapées et à lutter contre les stéréotypes à leur égard.
Le projet de conclusions invite en outre les États membres à assurer la transposition en droit national de la législation européenne sur l'accessibilité des produits, des services, des médias, des transports et des bâtiments.
Données. Il pointe également les « importantes lacunes et divergences méthodologiques » qui persistent entre les Vingt-sept en matière de collecte de données statistiques sur la situation des personnes handicapées.
« Il convient d'y remédier afin de garantir que les informations fournies sont pertinentes et précises en termes de qualité, de fréquence et de comparabilité », indique le document.
Les gouvernements nationaux y sont, par ailleurs, invités à renforcer leur coopération par l'intermédiaire d’AccessibleEU : le centre de ressources européen visant à renforcer la cohérence des politiques d’accessibilité dans l’UE, qui devrait voir le jour en 2022.
Intersectionnalité. Autre recommandation, valable cette fois pour les États comme pour la Commission : consulter « activement et régulièrement » les organisations de la société civile représentant les personnes handicapées ou travaillant avec elles.
Enfin, l’accent est mis ici sur l’aspect « intersectionnel » du handicap avec d’autres caractéristiques défavorables : des caractéristiques de genre ou socioéconomiques, par exemple, susceptibles d’exposer certaines personnes handicapées « à des formes multiples ou aggravées de discrimination ».
« Par exemple, les femmes handicapées sont plus susceptibles de subir des violences sexistes ou d'avoir moins de chances en termes d'accès à l'emploi », indique le projet de conclusions, appelant par ailleurs les Vingt-sept à « tenir compte des inégalités existant entre femmes et hommes » lors de l’élaboration de leurs politiques relatives au handicap.
S’il prône donc la mise en œuvre de mesures nationales « ambitieuses », le projet de conclusions n’apporte toutefois aucune garantie quant à l’application, par les États membres, des recommandations – non contraignantes – formulées par la Commission.
Il précise en effet que le soutien apporté à la stratégie européenne par le Conseil ne « préjuge » en rien des décisions qui seront prises par les Vingt-sept quant à l’application de cette stratégie sur leur territoire respectif.
Ce projet de conclusions sera soumis aux ministres européens, pour approbation définitive, lors du Conseil 'Emploi, politique sociale, santé et consommateurs' (EPSCO) du 15 juin prochain.
Pour consulter le texte approuvé par le Coreper : https://bit.ly/3vLR05o (Agathe Cherki)