Reprenant à son compte la position de la commission des affaires juridiques (EUROPE 12664/16), le Parlement européen a approuvé, mardi 9 mars, la levée de l'immunité parlementaire des trois élus catalans Carles Puigdemont (400 voix pour, 248 contre, 45 abstentions), Toni Comín et Clara Ponsatí (dans les deux cas : 404 voix pour, 247 contre, 42 abstentions), accusés de sédition en Espagne.
Ont voté majoritairement en faveur de la levée de l'immunité les groupes PPE, S&D et Renew Europe, alors que les groupes Verts/ALE et La Gauche, auquel appartient le mouvement Podemos, membre de la coalition gouvernementale en Espagne, s'y sont opposés.
« Nous avons perdu notre immunité, mais le Parlement européen a perdu encore plus que cela, dans le sens où il a aussi perdu la démocratie européenne », a réagi Carles Puigdemont. Les trois eurodéputés vont désormais faire appel de la décision auprès du Tribunal de l'Union européenne.
Au nom du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe García Sanchez, issue du Parti socialiste au pouvoir en Espagne, s'est dite « très satisfaite » qu'« une grande majorité (du PE ait) ait voté pour que la justice espagnole puisse faire son travail ». Il n'appartient pas au PE de dire si la justice espagnole fait bien ou mal son travail, a-t-elle ajouté, convaincue qu'« en Espagne, toutes les garanties de respect de la loi existent ». Selon elle, Podemos devra expliquer pourquoi ses représentants au PE ont voté contre une coopération avec la justice espagnole.
Le groupe PPE est sur cette ligne. Au sein du groupe Renew Europe, on fait valoir que l'immunité parlementaire au PE a été conçue pour protéger un élu de toute poursuite ou persécution liée à son mandat d'eurodéputé. Or, ajoute-t-on, les faits reprochés aux trois indépendantistes catalans sont antérieurs à leur élection.
Dans son rapport, le Parlement indique qu’il n'a pas compétence pour évaluer ou mettre en question la compétence des autorités judiciaires nationales chargées des procédures pénales visant les trois députés. Les faits de sédition reprochés ayant été commis en 2017, il ne saurait être affirmé que la procédure judiciaire a été engagée dans l’intention de nuire à l’activité politique future des trois dirigeants en tant que députés au Parlement européen, puisque leur statut de député au PE était alors encore hypothétique et futur, ajoute-t-il.
La position du groupe La Gauche est toute autre. « Ce vote nous inquiète. Pour nous, le débat n’est pas sur l’indépendance de la Catalogne, mais sur la dimension politique des poursuites engagées par l’Espagne. Le tort de ces élus est d’avoir voulu faire vivre la démocratie en Espagne », a considéré la Française Manon Aubry. Elle a souligné « le caractère inédit » d'une procédure dans laquelle de nombreux Espagnols sont intervenus et qui constituera « un précédent, si le PE n’est pas capable de protéger la liberté d’expression et politique de ses membres ».
Au nom du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts avait plaidé lundi, par voie de communiqué, pour que le conflit politique catalan trouve une solution politique, une condition importante pour y parvenir étant d'éviter « la judiciarisation continue de la chose politique ».
Il appartient désormais à la justice belge, pour M. Puigdemont et Comín, et britannique, dans le cas de Mme Ponsatí, qui s'était installée en Écosse avant de s'établir en Belgique, de se prononcer sur les mandats d'arrêt européens qu'avait lancés la justice espagnole et qui étaient gelés depuis l'entrée en fonction des trois députés.
Selon le quotidien El País, la Cour suprême espagnole va s'adresser à la Cour de justice de l'UE en vue d'obtenir des garanties juridiques sur le fonctionnement du mandat d'arrêt européen après que la justice belge a refusé, début 2021, d'extrader un quatrième indépendantiste espagnol, Lluís Puig, exilé en Belgique, mais sans être élu au PE.
Voir le rapport du PE sur la demande de levée de l'immunité de M. Puigdemont : http://bit.ly/3t4zTdi (Mathieu Bion avec la rédaction)