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Bulletin Quotidien Europe N° 12674
Sommaire Publication complète Par article 2 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Parlement europÉen

Les eurodéputés lèvent les immunités de Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí

Reprenant à son compte la position de la commission des affaires juridiques (EUROPE B12664A16), le Parlement européen a approuvé, mardi 9 mars, la levée de l'immunité parlementaire des trois élus catalans Carles Puigdemont (400 voix pour, 248 contre, 45 abstentions), Toni Comín et Clara Ponsatí (dans les deux cas : 404 voix pour, 247 contre, 42 abstentions), accusés de sédition en Espagne.

Ont voté majoritairement en faveur de la levée de l'immunité les groupes PPE, S&D et...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Interview DROITS FONDAMENTAUX : « Nous voulons maintenir la pression sur tous ceux qui considèrent qu’il faut restreindre les libertés des personnes LGBTIQ », insiste Pierre Karleskind
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés lèvent les immunités de Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí
SANTÉ : le Parlement valide définitivement le programme santé 2021-2027 EU4Health
PÊCHE : le caractère obligatoire de l’utilisation des caméras à bord pour les contrôles de pêche divise le PE 
CLIMAT/COMMERCE : le nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières divise le groupe PPE au PE
ENTREPRISES : le Parlement européen prêt à arrêter sa vision d'un devoir de vigilance pour les entreprises
ÉCONOMIE : les eurodéputés peaufinent leur position sur la gouvernance économique européenne
ÉCONOMIE : feu vert du Parlement européen au programme InvestEU 
EMPLOI : les eurodéputés appellent à une meilleure intégration des personnes handicapées
INDUSTRIE : convergence de vues entre les eurodéputés et la Commission européenne sur la nécessité de réviser le règlement sur les produits de la construction
GÉORGIE : les députés européens apportent leur soutien à la médiation européenne
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE va renommer deux de ses bâtiments en l’honneur d’éminentes Européennes
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : l'UE se fixe de grands objectifs numériques à l'horizon 2030
NUMÉRIQUE : lutte contre la pédopornographie, le document quatre colonnes révèle d'importants progrès
ÉNERGIE : le projet de rapport 'Geier' sur l’hydrogène divise les groupes politiques du Parlement européen
MIGRATION : les agents de Frontex sont tenus d'examiner les situations individuelles et de respecter les droits des migrants dans tous les cas de figure, souligne la Commission
JUSTICE : nouvelle tentative de compromis au Conseil de l'UE sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances
CLIMAT : l’UE et les États-Unis affichent leur volonté de coopérer face à la crise climatique
ENVIRONNEMENT : stratégie 'produits chimiques pour la durabilité', le projet de conclusions du Conseil de l'UE est finalisé
TRANSPORTS : l'« impact positif » de la directive sur les infrastructures pour carburants de substitution est limité par des niveaux d'ambition discordants
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : soutien des États membres à la Commission pour contrer la décision unilatérale de Londres de retarder l'application des contrôles en Irlande du Nord
BIRMANIE : le vice-amiral Bléjean s’entretient avec le commandant en chef adjoint de l’armée birmane
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : une période de garde sous astreinte est du temps de travail si elle affecte très significativement le temps libre, selon les juges européens
NUMÉRIQUE : la Cour précise l'application des règles du droit d'auteur à la communication d'œuvres par la technique de la transclusion
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien français de 2 milliards € à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie
SANTÉ : Johnson & Johnson prudent sur ses engagements de livraison du vaccin anti-Covid-19 au deuxième semestre 2021
AIDE HUMANITAIRE : Covid-19, recalibrer l'aide d'urgence de l'UE pour répondre aux besoins énormes dans le monde
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : avec une diminution du PIB de 6,6%, la récession en 2020 a été un peu moins forte que prévu dans la zone euro
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : les pays européens doivent changer d'urgence leurs politiques migratoires, avertit Dunja Mijatović
BRÈVES
ÉNERGIE : le paquet 'Ajustement à l’objectif 55’ fournira des critères de certification pour les gaz renouvelables, assure la Commission
ÉTATS-UNIS : Thierry Breton et Jeffrey Zients coopéreront pour sécuriser la chaîne transatlantique d'approvisionnement des vaccins anti-Covid-19
GÉORGIE : M. Michel demande à Christian Danielsson d’assurer la médiation politique
YÉMEN : l’UE appelle encore à un cessez-le-feu