La Commission européenne a autorisé, mardi 9 mars, un dispositif français à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie de coronavirus, en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État dans l'UE.
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de l'institution européenne chargée de la Concurrence, cette aide de 2 milliards d'euros permettra à la France d’aider les entreprises « à couvrir les coûts fixes qui ne sont pas couverts par leurs recettes ».
Le régime sera ouvert à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur secteur d'activité (à l'exception du secteur financier).
Le soutien public prendra la forme de subventions directes, pour les entreprises ayant subi, entre janvier 2021 et novembre 2021, une baisse mensuelle de leur chiffre d'affaires d'au moins 30% par rapport à la période correspondante précédant la pandémie (janvier 2019 - novembre 2019).
Le montant de l'aide que chaque bénéficiaire pourra recevoir sera calculé sur la base de l'excédent brut d'exploitation, un chiffre inclus dans les comptes mensuels d'une entreprise qui reflète ses coûts fixes non couverts. Les bénéficiaires toucheront 70% (90 % dans le cas des micro et petites entreprises) de leurs coûts fixes qui ne sont pas couverts par les recettes, avec un plafond de 10 millions d'euros par entreprise. (Lionel Changeur)