Les différents groupes politiques du Parlement européen peinent à s’accorder sur l’approche à adopter en ce qui concerne l’hydrogène. À l’heure où nous mettions sous presse, mardi 9 mars, ils n’avaient ainsi toujours pas finalisé les amendements de compromis au projet de rapport d’initiative de Jens Geier (S&D, allemand) relatif à la stratégie de l’Union européenne pour l’hydrogène.
Il faut dire que des divergences entre les groupes étaient attendues au vu du débat, fin 2020, qui avait suivi la présentation du projet de rapport de M. Geier en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement (EUROPE 12613/16).
Hydrogène renouvelable contre hydrogène bas carbone
S’alignant sur la position de la Commission européenne (EUROPE 12523/1), le projet de rapport, dans sa forme initiale, notait que l’hydrogène à faible teneur en carbone (défini par la Commission comme l’hydrogène d’origine fossile avec capture du carbone et l’hydrogène d’origine électrique avec des émissions totales de gaz à effet de serre considérablement réduites par rapport à la production d’hydrogène existante) « peut jouer un rôle transitoire » (EUROPE 12601/8).
Selon une version provisoire des amendements de compromis obtenus par EUROPE, M. Geier propose désormais de souligner « la nécessité d’investir pour accroître la production d’énergies renouvelables suffisamment rapidement pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE pour 2030 et 2050, tout en reconnaissant que l’hydrogène à faible teneur en carbone est une technologie de transition à court et moyen termes ».
Il suggère en outre d’inviter la Commission à « évaluer dans quels cas, pendant combien de temps et quelle quantité l’hydrogène à faible teneur en carbone serait nécessaire approximativement à des fins de décarbonisation jusqu’à ce que seul l’hydrogène renouvelable puisse jouer ce rôle ».
Classification
Soulignant qu’une classification juridique commune des différents types d’hydrogène « est de la plus haute importance », les amendements de compromis provisoires prévoient également d’appeler la Commission à conclure ses travaux sur l’établissement d’une terminologie de l’hydrogène « uniforme, complète, précise et scientifiquement fondée à l’échelle de l’Union » aussi rapidement que possible.
Cette classification devrait être déterminée « selon une évaluation scientifique indépendante, en s’écartant de l’approche communément utilisée fondée sur la couleur (hydrogène vert, bleu, gris, rose…) », ajoutent les amendements négociés.
Le texte prévoit également d’inviter la Commission à définir des critères de durabilité « solides et transparents » pour la certification et le suivi de l’hydrogène dans l’UE, lors de la révision à venir de la directive (2018/2001) sur les énergies renouvelables, en prenant notamment en compte l’empreinte en termes de gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris les émissions liées au transport.
Afin que les consommateurs puissent choisir des solutions durables, des garanties d’origine alignées sur les registres nationaux devraient être envisagées pour assurer le développement de l’hydrogène renouvelable, estiment les eurodéputés.
Contrats d’écart compensatoire appliqués au carbone
Un autre paragraphe du projet de rapport qui divise les députés concerne les contrats d’écart compensatoire appliqués au carbone (‘Carbon Contracts for Difference’ – CCfD) envisagés par la Commission pour développer l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène bas carbone en soutenant l’investissement.
Selon l’institution, une contrepartie publique rémunérerait ainsi l’investisseur en payant la différence entre le prix d’exercice du CO2 et son prix réel dans le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (ETS), comblant ainsi l’écart de coûts par rapport à la production d’hydrogène classique.
Rejoignant la Commission, les amendements de compromis provisoires soulignent que ces contrats « pourraient être envisagés pendant une période transitoire pour promouvoir la décarbonation par l’hydrogène lorsque cela est vital pour préserver la compétitivité des utilisateurs finaux ».
Enfin, bien que le texte provisoire note le rôle que « peut jouer » le captage, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone (CCUS), il affirme que la priorité doit aller aux réductions directes des émissions ainsi qu'aux actions visant à maintenir et à renforcer les puits et réservoirs naturels de carbone.
La majorité des amendements de compromis devraient être soutenus par les groupes S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche. Mardi, le groupe PPE tentait encore d’obtenir quelques modifications avant de donner son feu vert. Les Verts/ALE et La Gauche ont en outre déposé trois amendements de compromis, a-t-on appris d’une source parlementaire.
Une version finale des amendements de compromis pourrait être envoyée aux eurodéputés mercredi 10 mars, selon nos informations.
Le vote en commission ITRE, quant à lui, est maintenu au 18 mars, en vue d’un vote en session plénière du PE en avril. (Damien Genicot)