Le Parlement européen a approuvé à une forte majorité (496 voix pour, 57 contre, 144 abstentions), mardi 9 mars, l'accord interinstitutionnel sur le règlement instaurant le programme InvestEU destiné à stimuler l'investissement dans l'Union européenne.
Prenant la relève du plan 'Juncker' d'investissement pour la période 2021-2027, le programme InvestEU permettra en effet d'attirer des investissements privés dans des projets grâce à l'octroi d'une garantie publique de l'Union européenne destinée, le cas échéant, à éponger les éventuelles pertes essuyées sur un projet spécifique (EUROPE 12618/21).
La garantie publique de l'UE sera répartie sur les quatre volets suivants : - 9,9 milliards d'euros (37% du total) pour les infrastructures durables ; - 6,6 milliards (25,1%) pour la recherche, l’innovation et la numérisation ; - 6,9 milliards (26,3%) pour les PME ; - 2,8 milliards (10,7%) pour le secteur social et les compétences.
Même en l'absence de volets spécifiques, seront autorisés les investissements dans des secteurs stratégiques et les prises de participation dans des entreprises solvables, mais affectées par la pandémie de Covid-19.
Lors d'un débat en session plénière, José Manuel Fernandes (PPE, portugais), corapporteur du PE sur ce dossier, a rappelé que les députés s'étaient battus pour obtenir une rallonge budgétaire de 1 milliard d'euros pour InvestEU dans le cadre des négociations avec le Conseil de l'UE sur le cadre financier pluriannuel post-2020. Sur une base volontaire, les États membres pourront mobiliser jusqu'à 5% de l'enveloppe de la politique européenne de cohésion et jusqu'à 4% de la dotation nationale dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU pour financer le compartiment national du programme InvestEU, a-t-il ajouté.
L'autre corapporteur, Irene Tinagli (S&D, italienne), a indiqué qu'il convenait désormais d'arrêter des actes délégués pour mettre en œuvre le programme, « en particulier celui définissant des orientations en matière d'investissements », ainsi que la composition des entités chargées d'assurer la gouvernance du programme.
Au nom de la Commission européenne, Paolo Gentiloni a souligné l'importance de programmes comme InvestEU, qui éviteront à l'UE de répéter les erreurs de la crise financière de 2008 après laquelle l'investissement s'était tari, retardant ainsi la reprise économique. Certains États membres ont fait part de leur intérêt à utiliser le programme pour concrétiser leur plan national de relance, a-t-il noté.
Voir le règlement instaurant le programme InvestEU : http://bit.ly/3t5gzwC (Mathieu Bion)