Une période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement sa faculté à gérer son temps libre au cours de cette période, a estimé la Cour de justice de l’UE (CJUE), mardi 9 mars.
Les arrêts qu'elle a rendus concernent deux affaires de salariés devant des tribunaux slovène et allemand qui ont saisi la CJUE à titre préjudiciel.
La première...