Les eurodéputés débattront de la gouvernance économique européenne en session plénière du Parlement européen, mercredi 10 mars, et le lendemain, ils tenteront d'adopter une position sur la question, la première depuis les élections européennes de mai 2019.
L'heure est à l'apaisement entre les principaux groupes politiques et à la recherche d'un langage commun pour surmonter le clivage politique gauche/droite qui s'était matérialisé lors de chaque tentative depuis les élections européennes (EUROPE 12439/15).
Le récent vote en commission des affaires économiques et monétaires sur le projet de rapport 'Győri' a certes laissé craindre qu'une majorité parlementaire stable soit difficile à atteindre, le groupe S&D préconisant notamment des améliorations au texte avant de le soutenir (EUROPE 12671/5).
Toutefois, au vu des amendements déposés en prévision du vote en session plénière, les modifications préconisées au texte, dont Markus Ferber (PPE, allemand) a désormais la charge en raison du départ de Mme Győri du groupe PPE, n'apparaissent pas fondamentales.
Ainsi, un amendement déposé en commun par M. Ferber et Jónas Fernández (S&D, espagnol) complète la partie du projet de rapport selon lequel la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance, activée en mars 2020 en réponse à la pandémie de Covid-19, doit rester activée tant que les critères sous-jacents ayant justifié son activation seront remplis. Il note que, d'après l'analyse de la Commission européenne, cette clause dérogatoire devrait s'appliquer en 2022 et être désactivée en 2023 (EUROPE 12670/1).
L'analyse permettant de conclure à la poursuite (ou à l'arrêt) du gel des règles budgétaires européennes devra être effectuée sur la base des prévisions économiques du printemps 2021 et dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen', ajoutent les deux députés. Et de souligner que, même après la désactivation de la clause dérogatoire, la Commission tiendra compte des spécificités de chaque situation nationale dans ses recommandations de politique budgétaire et socioéconomique.
Outre le changement de rapporteur, la volonté de compromis du groupe PPE est aussi à chercher en Allemagne où, en période pré-électorale, le débat est vif sur la règle d'or limitant l'endettement public, inscrite dans la constitution.
Pour le groupe Renew Europe, un amendement du Letton Ivars Ijabs précise que « le critère clé » pour réviser la décision sur le gel du Pacte sera le niveau observé de l'activité économique comparé à la situation d'avant-crise, fin 2019.
Soucieux de ne pas faire dérailler les négociations sur un texte envoyant un message jugé satisfaisant, le groupe Verts/ALE a déposé cinq amendements ciblés. L'un d'eux accueille favorablement la communication de la Commission qui clarifie la manière dont celle-ci analysera l'application de la clause dérogatoire générale.
Fidèle à sa ligne 'anti-austérité économique', le groupe La Gauche a déposé des amendements qui demandent l'annulation de la dette publique contractée pour lutter contre la pandémie et détenue par la BCE ou le maintien de la clause dérogatoire générale tant que le Pacte de stabilité n'aura pas été réformé en profondeur, notamment sur la prise en compte de la dette publique.
Plus d'informations : http://bit.ly/2N6G5Cg (Mathieu Bion)