Après un débat en session plénière, mercredi 10 mars, le Parlement européen votera une résolution composée de quelques considérants et d'une unique revendication : l’Union européenne est une « zone de liberté pour les personnes LGBTIQ ». Une réponse aux dispositions homophobes apparues en Pologne il y a précisément deux ans, en mars 2019, dans la ville de Świdnik. Depuis lors, près de cent collectivités locales et régionales polonaises ont adopté des résolutions déclarant leur territoire « libre de toute idéologie LGBT » - ou « zones sans LGBT » (EUROPE 12393/13) ainsi que des « Chartes pour la famille ». EUROPE s’est entretenue avec Pierre Karleskind (Renew Europe, français), à l’origine du projet de résolution qui sera mis aux voix ce jeudi (EUROPE 12656/29).
Agence Europe – Qu’attendez-vous de ce texte, dont la valeur est avant tout symbolique ?
Pierre Karleskind – Le texte que nous votons, en effet, ne sera pas contraignant, mais il donne des directions et rappelle que les libertés fondamentales en Europe ne sont pas à prendre ou à laisser, que l’on n’est pas dans une Europe à la carte.
Il s’agit aussi, deux ans après l’apparition de zones « libres de toute idéologie LGBT » en Pologne, de répliquer, de dire à toutes les personnes concernées que le Parlement est là pour elle, et d’affirmer, comme l’a dit la présidente de la Commission européenne dans son discours sur l’état de l’Union, qu'être LGBTIQ, ce n’est pas une idéologie, c’est une identité.
C’est en quelque sorte, pour nous au Parlement européen, le chapeau de la mise en œuvre de la stratégie pour la protection des droits des personnes LGBTIQ (EUROPE 12600/23), que la Commission européenne veut développer à partir de cette année.
Ce n’est pas la première fois que le Parlement européen se prononce sur ce sujet. Une résolution condamnant les « zones sans LGBT » a été adoptée en décembre 2019 (EUROPE 12393/13). Un rapport sur la situation de l'État de droit en Pologne abordant ce sujet a également été soutenu en septembre dernier (EUROPE 12562/21). Pourquoi revenir à la charge aujourd’hui ?
Nous revenons à la charge sur ce sujet, car nous considérons que les actions entreprises par la Commission européenne à l’égard des gouvernements concernés sont insuffisantes. Aujourd’hui, quelle est la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre ces résolutions ? Ou contre le fait que des communes ont pu mener, avec des fonds européens, des projets qui vont à l’encontre des valeurs de l’Union européenne ?
Nous avons adopté dans le règlement sur le Plan de relance, notamment, des dispositions qui obligent au respect de ces valeurs. Nous voulons donc maintenir la pression sur la Commission européenne, sur les gouvernements et sur toutes celles et tous ceux qui considèrent qu’il faut restreindre les libertés des personnes LGBTIQ.
Les débats sur cette question, au Parlement, suscitent habituellement quelques vives oppositions. Comment voyez-vous l’issue du vote de jeudi ?
Aujourd’hui, la résolution est déposée et signée par cinq groupes du Parlement européen. Seuls les groupes ID et CRE n’ont pas signé. Mais je sais déjà qu’au sein de ces groupes, il peut y avoir des votes pour, et il y a assez peu de réticences au regard de l’objectif de cette résolution qui rappelle une valeur fondamentale, celle de la liberté.
J’aimerais d’ailleurs savoir comment mes collègues – quelle que soit leur famille politique – iront justifier demain, auprès de leurs électeurs, qu’ils ont voté contre les notions de liberté au sein du Parlement européen.
Qu’attendez-vous de la Commission européenne ?
De la Commission j’attends deux choses. La première, c’est qu’elle décline sa stratégie pour l’égalité LGBTIQ qu’elle a présentée l’année dernière. Qu’elle la décline concrètement en législation.
Nous attendons en particulier la législation sur la reconnaissance mutuelle des familles homoparentales dans l’ensemble des pays de l’UE (EUROPE 12599/22). Il y a – et c’est pour ça que le mot « liberté » a une importance dans notre résolution – un problème de liberté de circulation dans l’UE, car certains États ne reconnaissent pas ces familles homoparentales. Vous pouvez être une famille en France, lorsque vous arrivez en Bulgarie (EUROPE 12654/21), par exemple, vous ne l’êtes plus. Cela a des conséquences concrètes, car si votre enfant ou votre conjoint a un problème sur votre lieu de séjour, vous perdez l’autorité parentale, l’autorité familiale. C’est une vraie difficulté que rencontrent nombre de citoyens. Or, la liberté de circulation est une liberté fondamentale de l’Union européenne.
Nous attendons également de la Commission qu’elle enclenche plus sérieusement des procédures sur des projets qui ont été financés par des fonds européens et qui sont manifestement incompatibles avec les valeurs de l’UE. Nous lui avons maintenant donné les outils juridiques pour le faire.
Et du Conseil ?
J’ai abordé le sujet avec la ministre française déléguée à l’Égalité femmes-hommes, à la Diversité et à l’Égalité des chances, Élisabeth Moreno, qui m’a assuré qu’elle souhaitait pouvoir avancer sur la création d’une entité du Conseil de l'UE consacrée à l’Égalité. Nous avons voté en décembre une résolution en ce sens au Parlement européen et je crois en effet qu’il est important qu’il y ait une réflexion entre les ministres des États membres à ce sujet-là.
Parce que ce ne sont pas des sujets qui dépendent seulement de la législation européenne et il est temps que les États se mobilisent et puissent décliner l’idée de l’égalité et de la liberté dans les législations nationales.
Voir la proposition de résolution : https://bit.ly/2O8mm5L (Propos recueillis par Agathe Cherki)