La commission des affaires juridiques du Parlement européen a approuvé, mardi 23 février (15 voix pour, 8 voix contre, 2 abstentions), la levée des immunités de trois indépendantistes catalans, Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, accusés de sédition en Espagne.
« Aujourd'hui, nous avons franchi une étape importante dans le processus de levée des immunités parlementaires des députés Puigdemont, Comín et Ponsatí. Nous avons tenu parole : mettre en œuvre un processus exemplaire. Quand les règles sont respectées, la démocratie peut triompher », a déclaré Adrián Vázquez Lázara (Renew Europe, espagnol), président de la commission des affaires juridiques.
Au nom du groupe GUE/NGL, la Française Manon Aubry a dénoncé « un grave précédent », à travers lequel « le Parlement européen propose de livrer ses députés aux poursuites politiques d'un État membre ».
La procédure sera soumise à la session plénière du PE début mars.
La requête espagnole visant à la levée de l'immunité des trois députés avait été déposée en janvier 2020 (EUROPE 12403/27). (Mathieu Bion)