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Bulletin Quotidien Europe N° 12664
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
INSTITUTIONNEL / Parlement europÉen

Première étape vers la levée des immunités de Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a approuvé, mardi 23 février (15 voix pour, 8 voix contre, 2 abstentions), la levée des immunités de trois indépendantistes catalans, Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, accusés de sédition en Espagne.

«Aujourd'hui, nous avons franchi une étape importante dans le processus de levée des immunités parlementaires des députés Puigdemont, Comín et Ponsatí. Nous avons tenu parole : mettre en œuvre un...

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