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Bulletin Quotidien Europe N° 12664
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INSTITUTIONNEL / Avenir de l'ue

Ana Paula Zacarias espère « pour cette semaine » une déclaration conjointe sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe

La secrétaire d'État portugaise aux Affaires européennes, Ana Paula Zacarias, espère que la Présidence portugaise du Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne seront en mesure de dévoiler, « pendant la semaine », une déclaration conjointe jetant les bases de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

« Nous sommes dans une phase finale de négociations. J'espère qu'un accord sera possible sur une déclaration conjointe durant la semaine », a déclaré Mme Zacarias, à l'issue du Conseil 'Affaires générales'.

Le dernier élément faisant obstacle à l'adoption de la déclaration conjointe par le trio institutionnel concerne la gouvernance de la Conférence. Il est acté que la présidence sera assurée par les présidents du PE, de la Commission et le leader du pays assurant la Présidence semestrielle du Conseil de l'UE (EUROPE 12650/22).

Reste à arrêter la composition du comité exécutif ('executive committee') qui sera chargé de piloter les travaux au quotidien de cet exercice de consultation citoyenne (EUROPE 12652/12). Selon la position révisée du Conseil, le trio institutionnel pourra obtenir jusqu'à trois représentants chacun. Comme tous les groupes politiques du PE demandent à être représentés au sein du comité exécutif, David Sassoli a proposé au Conseil de l'UE que trois groupes politiques (PPE, S&D, Renew Europe) y participent en tant que représentants et que les quatre autres y siègent en tant qu'observateurs.

Ces quatre groupes, notamment l'extrême droite, accepteront-ils cette solution ou critiqueront-ils un exercice biaisé dès le départ ? - s'est demandé une source proche du dossier.

Si cet obstacle semble pouvoir être franchi, le dernier écueil à surmonter concerne le rôle de Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge). Le président du groupe de centre droit, Dacian Cioloș, insiste sur l'attribution d'un rôle spécifique à l'ancien Premier ministre belge, mais le Conseil et la Commission s'y opposent.

Dans un projet de déclaration de quatre pages qu'EUROPE a consulté, les présidents du trio institutionnel, qui feront le point des travaux « chaque semestre », s'engagent, via un mécanisme spécifique, à « assurer le suivi des recommandations » émises par les citoyens européens qui se réuniront dans des panels spécifiques. Et une session plénière garantira que ces recommandations soient débattues « sans un résultat prédéterminé », ajoutent-ils. Mais la possibilité d'une possible révision institutionnelle découlant des travaux n'est pas explicitée.

Une zone d'ombre demeure aussi concernant la durée des travaux, qui devaient initialement durer deux ans, alors que la France, à l'origine de l'initiative, demande des résultats dès le printemps 2022, sous Présidence française du Conseil de l'UE.

Présentée comme un aboutissement, l'adoption de la déclaration conjointe marquera en fait le début d'un processus qui pourrait mener au lancement de la Conférence le 9 mai prochain à Strasbourg, si les conditions sanitaires le permettent. 

« Une fois qu'on se sera mis d'accord sur cette déclaration, il restera énormément de questions à trancher. Quels sujets seront traités ? Quelle composition de la plénière ? », a questionné Daniel Freund (Verts/ALE, allemand). (Mathieu Bion)

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