La composition du comité exécutif ('executive committee') chargé de piloter les travaux au quotidien de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, notamment la question de la représentation des groupes politiques du Parlement européen au sein de ce comité, apparaît comme le dernier obstacle politique à l'adoption d'une déclaration commune qui permette de faire démarrer, le 9 mai à Strasbourg, cette initiative de réflexion impliquant les citoyens européens.
L'accord, mercredi 3 février, sur une position révisée du Conseil de l'UE a débloqué la situation en mettant en avant l'idée d'une présidence tripartite - certains parlent de patronage - de la Conférence qu'assumeraient les présidents du PE et de la Commission européenne ainsi que le dirigeant du pays exerçant la Présidence semestrielle du Conseil (EUROPE 12650/22).
Les négociations portent désormais sur la composition du comité exécutif, qui, selon les États membres, devrait être composé de représentants du trio institutionnel - jusqu'à trois personnes par institution - agissant sur un pied d'égalité et décidant par consensus. D'autres acteurs, tels que la Conférence des commissions des affaires européennes des parlements nationaux (COSAC), le Comité économique et social européen ou le Comité des régions européen pourraient être invités en tant qu'observateurs.
Si cette configuration était actée, le PE désignerait jusqu'à trois représentants, vraisemblablement issus des principaux groupes politiques : PPE, S&D et Renew Europe.
Le groupe chrétien-démocrate semble s'en accommoder. « La crise sanitaire montre qu'il est crucial de débattre de l'avenir de l'Europe pour nous préparer aux défis à venir. C'est pourquoi nous devrions enfin initier la Conférence sur l'avenir de l'Europe », a déclaré son chef de file, l'Allemand Manfred Weber.
Contacté vendredi 5 février par EUROPE, Paulo Rangel (PPE, portugais) a été plus nuancé. Selon lui, l'important est de parvenir rapidement à une déclaration interinstitutionnelle qui permettra de « trouver une solution à toutes les attentes » et reflétera la position du trio institutionnel. « La position du Conseil n'est pas la position finale », a-t-il souligné, convaincu de la nécessité de laisser aux citoyens la possibilité de fixer l'agenda des discussions et d'explorer des évolutions institutionnelles pour l'UE, élément que le Conseil rechigne à aborder.
Telle que formulée par les États membres, la configuration du comité exécutif mettrait à l'écart les groupes Verts/ALE et GUE/NGL, plus petits numériquement, mais très impliqués, car pro-européens, dans la mise en place de la Conférence.
« C'est un mauvais signal », a considéré Helmut Scholz (GUE/NGL, allemand), co-auteur d'un document sur la participation des citoyens à la Conférence. « S'ils vont dans cette direction, ils renforceront la frustration » et ils donneront des arguments aux anti-démocrates sur le fait que la réflexion est accaparée par les grandes forces politiques, a-t-il ajouté.
Selon une source parlementaire, une solution pourrait être de nommer un seul représentant pour le Parlement, en l'occurrence Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge), et de placer les autres groupes sur un pied d'égalité en leur octroyant une place d'observateurs au comité exécutif. « Il est clair qu'il ne faut pas exclure les groupes extrêmes », a-t-elle indiqué. Mais il faudrait que le Conseil et la Commission n'envoient qu'un seul représentant.
Jeudi, la gouvernance de la Conférence a été brièvement évoquée lors de la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP). Le groupe Verts/ALE a demandé que tous les groupes politiques soient représentés au sein du comité exécutif. Jeudi 11 février, la CoP se penchera à nouveau sur la question, alors que des discussions interinstitutionnelles sont en cours au niveau des 'sherpas' des présidents du trio institutionnel.
Au nom des fédéralistes européens, l'eurodéputé Sandro Gozi (Renew Europe, italien) a critiqué les dispositions de la position révisée du Conseil sur la gouvernance, le fonctionnement de la Conférence et la participation des citoyens européens. Le représentant du PE au sein du comité exécutif doit être celui qui « pilote » les travaux, a-t-il estimé, dans un communiqué.
Quant à Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand), il a proposé la tenue de six cycles de discussions de trois mois sur des thématiques européennes à définir. Selon lui, ces réflexions thématiques ne devront rien s'interdire en termes de révision institutionnelle. (Mathieu Bion)