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Bulletin Quotidien Europe N° 12652
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INSTITUTIONNEL / Parlement europÉen

La stratégie vaccinale anti-Covid-19 et le Plan de relance européen à l'agenda de la prochaine session plénière

La pandémie de Covid-19 et la relance économique de l’Union européenne domineront une nouvelle fois l’ordre du jour des eurodéputés, lors de la session plénière qui se tiendra à Bruxelles du lundi 8 au jeudi 11 février. Les questions sociétales, avec l’interdiction de l’avortement en Pologne, et diplomatiques, avec les récentes manifestations en Russie en réaction à l’incarcération de l’opposant Alexeï Navalny ou le coup d’État au Myanmar, seront également à l’ordre du jour.

Le Parlement européen procédera ainsi au vote, lundi 8 février, sur l’accord interinstitutionnel trouvé en décembre concernant la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (EUROPE 12626/1). Un débat se tiendra le lendemain, mardi 9 février au matin, en attendant les résultats du vote, qui seront connus jeudi. Une fois approuvée par le PE, la Facilité devra être adoptée par le Conseil.

Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, les colégislateurs ont élargi le champ d’application de la Facilité. Ils ont également modifié la gouvernance en renforçant le rôle du PE, renforcé l’action contre le changement climatique et sur le numérique et augmenté le préfinancement. La Facilité sera également assujettie à une conditionnalité macroéconomique (pour en savoir plus, voir EUROPE 12626/1).

Controverse sur la stratégie vaccinale de la Commission

Comme toujours, la session plénière sera dominée par l’actualité, notamment celle liée à la stratégie vaccinale de la Commission européenne contre le coronavirus. Le Parlement européen tiendra ainsi un débat avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, mercredi 10 février, sur l’approche adoptée par son institution.

La Commission est vertement critiquée, notamment en raison des retards de livraison des doses de vaccin, du manque de transparence des contrats conclus avec les grands laboratoires pharmaceutiques ainsi que des restrictions à l’exportation des vaccins (EUROPE 12651/1).

Lors de la conférence des présidents de groupe, qui s’est tenue jeudi 4 février, le S&D aurait proposé d’organiser une audition, dans le cadre de la conférence des présidents, avec les différents dirigeants des grands laboratoires pharmaceutiques. Une proposition doit être encore mûrie, mais pourrait bien être faite la semaine prochaine, en coordination avec les commissions ‘Environnement et santé publique’ (ENVI) et ‘Industrie et Recherche’ (ITRE) du PE, nous dit-on.

Il aurait été par ailleurs été question d'un groupe de travail, à l'image de ce qui a été fait pour les négociations sur le Brexit, pour faire un suivi régulier de la vaccination. La question de la création d'une commission d'enquête aurait été également abordée.

Coup d’État en Birmanie et situation en Russie

Les parlementaires débattront, mardi, en présence du représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, de la situation en Russie à la lumière des récents évènements et de l’incarcération d'Alexeï Navalny, l’opposant au président russe, Vladimir Poutine (EUROPE 12650/17).

Le même jour, M. Borrell tiendra un débat avec les parlementaires sur la situation au Myanmar et l’assignation à résidence de Aung San Suu Kyi par la junte militaire birmane après le coup d’État militaire dans le pays (EUROPE 12650/20). La situation au Yémen sera également à l’ordre du jour. Il sera question notamment du changement radical de cap des États-Unis sur le plan diplomatique avec l’entrée en fonction du nouveau président, Joe Biden.

Interdiction de facto de l’avortement en Pologne

Sur le volet sociétal, les élus européens se retrouveront mardi pour un débat sur l’interdiction de facto de l’avortement en Pologne (EUROPE 12611/18). Lors de la Conférence des présidents, le groupe CRE aurait exprimé son opposition à l’inscription à l’ordre du jour du débat. Il est vrai que le groupe est dominé par des membres du parti national PiS qui dirige le gouvernement en Pologne. Le groupe d'extrême droite aurait essayé de changer l'intitulé du débat, sans succès.

Plus tard dans la journée, les parlementaires feront le bilan des progrès réalisés dans le cadre des 25 ans de la déclaration de Pékin pour lutter contre les violences faites aux femmes (EUROPE 12589/32). Par ailleurs, un débat consacré aux droits fondamentaux, notamment à la liberté d'expression à l'heure de la 'numérisation de la politique', se tiendra mercredi, en présence du Conseil et de la Commission.

Lundi, le Parlement européen entendra Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne, faire le bilan de son action à la tête de l’institution, notamment depuis le début de la pandémie. Un vote aura lieu le mercredi sur le rapport annuel de la BCE.

Pauvreté

Sur le volet social, le Parlement européen tiendra un débat, dès lundi, sur le phénomène de l'extension de la pauvreté des travailleurs. Mardi, il devrait procéder au vote sur le rapport d'Özlem Demirel (La Gauche, allemande) sur le sujet (EUROPE 12637/28). La proposition de la directive pour instaurer des salaires minimums décents en Europe sera au cœur de l’attention parlementaire.

Jeudi matin, les eurodéputés débattront de la centrale nucléaire biélorusse d’Ostrovets, en présence de la commissaire à l'Énergie, Kadri Simson, avant de voter un projet de résolution sur le sujet préparé par la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) du Parlement (EUROPE 12646/8).

Le Parlement européen débattra lundi du deuxième plan d’action pour l’économie circulaire de l’UE, sur la base du rapport d’initiative de Jan Huitema (Renew Europe, néerlandais), et votera sur le rapport mardi.

Ce rapport demande notamment la fixation d'objectifs contraignants pour la réduction de l’utilisation des matières premières primaires et l’empreinte de consommation pour l’ensemble du cycle de vie d’un produit, et exhorte la Commission européenne à introduire en 2021 des indicateurs d’économie circulaire harmonisés (EUROPE 12645/5). (Pascal Hansens avec Agathe Cherki, Damien Genicot et Aminata Niang)

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