L'Union européenne et le Conseil de l'UE ont dénoncé, mardi 2 et mercredi 3 février, la condamnation de l'opposant russe Alexeï Navalny à deux ans et huit mois de prison pour la violation présumée de sa mise à l'épreuve alors qu'il était en Allemagne, soigné pour son empoisonnement par un agent chimique militaire.
« L'Union européenne condamne la décision des autorités russes de condamner M. Navalny et la juge inacceptable, car elle est motivée par des raisons politiques et va à l'encontre des obligations internationales de la Russie en matière de droits de l'homme », déclare le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, dans une déclaration au nom de l'UE.
Le Haut Représentant rappelle que l'UE n'a cessé d'appeler les autorités russes à respecter leurs obligations nationales et internationales de respecter et de garantir les droits de l'homme et l'égalité devant la loi, y compris le droit à un procès équitable. « L'UE demande une nouvelle fois la libération immédiate et inconditionnelle de M. Navalny, ainsi que de tous les citoyens et journalistes qui ont été détenus pour avoir exercé leurs droits à la liberté de réunion pacifique et d'expression », ajoute-t-il.
Sur Twitter, M. Borrell a précisé qu'il soulèverait le sujet lors de sa visite à Moscou, qui commence ce jeudi 4 février.
L'UE reviendra aussi sur cette question lors du prochain Conseil des Affaires étrangères - prévu le 22 février - et « discutera de ses implications et d'éventuelles actions supplémentaires », ajoute-t-il dans sa déclaration.
Si la déclaration ne mentionne pas clairement des sanctions supplémentaires, en raison de l'opposition de certains États membres, le gouvernement allemand a prévenu que de nouvelles mesures n'étaient « pas exclues ».
De nombreux députés européens ont également appelé à des sanctions de l'UE, en réponse à ce verdict. Leurs demandes portent sur des mesures ciblées à l'encontre des personnes responsables de l'arrestation de M. Navalny en janvier, puis de ce verdict, mais aussi sur l'arrêt du projet gazier Nord Stream 2. Michael Gahler (PPE, allemand) estime que l'UE doit même aller plus loin et réévaluer « sérieusement » sa stratégie à l'égard de la Russie.
Pour Mme Mijatović, le verdict défie toute crédibilité
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a réagi la veille à la condamnation de l'opposant russe. Ce jugement ordonnant son emprisonnement « défie toute crédibilité et enfreint les obligations internationales de la Russie en matière de droits de l'homme », a déclaré Dunja Mijatović, en rappelant que « la condamnation pénale qui a servi de base à la privation de liberté avait déjà été considérée comme arbitraire et manifestement déraisonnable par la Cour européenne des droits de l'homme ».
Référence est ici faite à l'arrêt rendu en 2017, qui condamnait les décisions de la justice russe dans l'affaire dite « Yves Rocher ». Il a été suivi par deux autres arrêts : l'un en 2018, qui condamnait la Russie pour les multiples 'arrestations politiques' visant M. Navalny, devenu un « opposant ciblé », l'autre en 2019, dénonçant ses assignations à résidence.
Actuellement, la Cour a en suspens 23 requêtes le concernant : 14 sont en attente d'une décision judiciaire et 9 ont fait l'objet d'une communication aux parties, premier pas vers une possible décision de recevabilité. La dernière date de lundi 1er février et concerne l'empoisonnement perpétré en août dernier.
Le jugement du 2 février a également fait réagir l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où les deux rapporteurs sur les prisonniers politiques en Fédération de Russie estiment qu'il est « parfaitement évident que les autorités ont des motifs politiques pour persécuter M. Navalny ». L'un de ces rapporteurs, le Français Jacques Maire, est également chargé d'un rapport sur l'empoisonnement de l'opposant ainsi que d'un autre sur son arrestation à Moscou le 17 janvier. La rédaction de ce rapport a été décidée la semaine dernière, lors d'un débat d'actualité organisé en plénière. (Camille-Cerise Gessant et Véronique Leblanc)