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Bulletin Quotidien Europe N° 12650
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BRÈVES / Justice

Feu vert à la création d'un groupe de travail ad hoc au Conseil de l'UE sur le système informatique e-CODEX

03/02/2021 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 3 février, à la création d’un groupe de travail ad hoc sur le système informatique e-CODEX (e-Justice Communication via Online Data Exchange). Selon nos informations, le groupe sera chargé d’arrêter la position du Conseil de l’UE sur la proposition de règlement, présentée en décembre, qui vise à transférer la gestion, le développement et la maintenance de ce système à l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), à partir de juillet 2023 (EUROPE 12614/12). Actuellement, le système e-CODEX est géré par un consortium d’États membres et d’autres organisations. La première réunion du groupe de travail ad hoc devrait avoir lieu le mois prochain. (MF)

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