La Hongrie a enfreint de façon systématique et persistante la directive (2008/50) fixant une valeur limite journalière pour les particules PM10 dans trois zones géographiques, dont Budapest, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 3 février (affaire C-637/18).
En 2018, la Commission européenne a introduit un recours en manquement contre la Hongrie, lui reprochant d'avoir dépassé de façon systématique et persistante la valeur limite journalière pour les particules PM10 dans la région de Budapest et la vallée de Sajó (entre 2005 et 2017) et dans la région de Pécs (entre juin 2011 et 2017, sauf en 2014). La Hongrie est également accusée de n'avoir pas veillé, à partir de juin 2010, à ce que la période de dépassement soit la plus courte possible.
La Cour accueille favorablement le recours en manquement. Elle rejette l'argument hongrois selon lequel la pollution transfrontalière aurait eu un impact considérable sur la qualité de l'air des zones concernées. De telles particularités topographiques et climatiques ne sont pas de nature à exonérer les autorités hongroises de la responsabilité du dépassement des seuils fixés. Et elles doivent être intégrées dans les plans relatifs à la qualité de l'air que la Hongrie doit établir en vertu de la directive, ajoute le juge européen.
En soi, le fait qu'un État membre dépasse les valeurs limites fixées pour les particules PM10 ne suffit pas pour considérer que celui-ci a manqué à ses obligations. Les plans hongrois devaient notamment veiller à ce que la durée de dépassement soit la plus courte possible.
Or, relève la Cour, ces plans ne donnent pas d'indication précise concernant l'amélioration de la qualité de l'air escomptée ni le délai prévu pour la réalisation des objectifs fixés. De plus, les mesures en cause ne mentionnent pas la date à laquelle la valeur limite pour les particules PM10 sera respectée dans les zones concernées et prévoient parfois une durée de mise en œuvre s'étendant sur plusieurs années.
Six États membres ont été traduits devant la Cour pour dépassement persistant des normes de l'UE en matière de qualité de l'air (EUROPE 12022/25).
Voir l'arrêt de la Cour : http://bit.ly/3oJiK6q (Mathieu Bion)