La durée fixée à huit mois pour que les États membres réussissent les opérations de retours de migrants en situation irrégulière dans leurs pays d’origine est la bonne, maintient la Commission après plusieurs discussions sur ce sujet en groupe de travail avec les États membres, selon un document daté du 29 janvier vu par EUROPE.
Les États membres réunis en groupe de travail du Conseil, mercredi 3 février, devaient débattre de ces conclusions et également du rôle de Frontex dans ces opérations, qui est appelé à se développer pour soutenir la réalisation des ces « parrainages de retours ».
La discussion devait également porter sur le rôle du futur coordinateur de l’UE pour les retours, créé par la Commission dans son Pacte sur l’asile et la migration, et qui ne devrait pas être en contact direct avec les autorités des pays tiers pour organiser ces opérations de retours.
Les parrainages de retours sont l’une des pistes mises sur la table des États membres pour soulager les pays de première ligne en cas de crise, avec en parallèle l’option des relocalisations obligatoires de demandeurs d’asile sur leur sol, le choix leur étant laissé.
Ces derniers mois, plusieurs pays ont toutefois exprimé des doutes sur ce délai de huit mois, qu’ils estiment trop court et non réalisable. Pour d’autres États membres de première ligne, cependant, le délai est justement trop long et il aurait aussi fallu le réduire à quatre mois, voire à cinq ou six semaines, indique le document. « Des migrants irréguliers ne peuvent pas être détenus pendant huit mois », ont-ils fait valoir.
Mais plusieurs États membres s’inquiètent de devoir accueillir ces migrants irréguliers sur leur territoire pour continuer la procédure de retour, si la personne concernée n'a pas été renvoyée durant ce délai de huit mois.
La Commission a à nouveau assuré qu’il ne s’agissait pas de relocalisation obligatoire forcée, mais ces États membres, comme les pays du groupe de Visegrád, craignent que ce système de parrainage crée un « appel d’air » s’il se révèle impossible de respecter le délai de huit mois.
« Cette pratique constituera un facteur d'attraction et entraînera des mouvements secondaires. En outre, les retours sont plus efficaces à partir du premier pays d'entrée. Par conséquent, pour eux, cette proposition équivaut à une forme de relocalisation différée », résume le document.
Les États membres ont aussi demandé des précisions à la Commission sur ce qu’il advenait de la responsabilité des États membres chargés de garder sur leur sol les personnes faisant l’objet de ces parrainages de retours, si celles-ci venaient à s’échapper lors de cette période de huit mois. Le règlement sur la gestion de l’asile et la migration ne leur apparaît pas suffisamment précis.
Pour certaines délégations, une telle circonstance devrait simplement suspendre ou abolir la période de huit mois et, donc, maintenir la responsabilité du pays qui bénéficie de cette mesure.
Les États membres veulent aussi que le règlement précise les règles en cas de dépôt d’une demande de protection internationale pendant cette période de huit mois.
Lien vers le document : http://bit.ly/36GbYb8 (Solenn Paulic)