La Commission européenne va publier une communication, au 1er ou 2e trimestre 2021, pour aider les États membres à réduire leurs écarts de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit la différence entre les recettes de TVA attendues et les montants réellement perçus, d’après une feuille de route publiée mercredi 3 février.
Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constituent un apport essentiel pour les budgets des États membres et de l'UE, rappelle la Commission. La capacité des administrations fiscales nationales à collecter la TVA jouera ainsi un rôle important pour la reprise économique post-Covid-19.
Les statistiques montrent qu'il existe actuellement des différences importantes entre les écarts de TVA nationaux des États membres, qui varient entre un maximum de plus de 33% de la TVA totale à un minimum de moins de 1%.
La communication s'attachera à donner des exemples de bonnes pratiques qui ont conduit à des résultats positifs concrets pour le système de collecte de la TVA des États membres.
Rappelons qu'en 2018, l’écart de TVA global dans l’UE s'élevait à environ 140 milliards d'euros. Dans une étude publiée en septembre, la Commission estimait que les pays de l'UE pourraient perdre 164 milliards d'euros de recettes de TVA en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 et des faillites qu'elle a entraînées.
Voir la feuille de route : http://bit.ly/2O8C2Wa (Marion Fontana)