La Commission européenne a indiqué son souhait de voir davantage de coopérations transfrontalières et de projets multinationaux dans les plans nationaux de relance et de résilience, lors d’une visioconférence informelle dans le cadre du groupe de travail de haut niveau sur la compétitivité et de croissance, jeudi 4 février.
Abordant la question de l’élaboration des plans de relance, la Commission européenne recommande en effet que les États membres s’unissent dans le cadre de projets transfrontaliers afin de créer une véritable valeur ajoutée européenne. La Commission avait imaginé depuis le début des domaines potentiels de coopération, comme la surveillance du marché, l’hydrogène, le cloud ou encore la mobilité.
L’institution a noté que ces projets manquaient à l’appel dans les plans nationaux vus jusqu’à présent. Elle a ainsi convié les délégations à présenter des projets de coopération suffisamment avancés dans le cadre du Plan de relance. D’une manière générale, l’institution a regretté la lenteur des progrès réalisés dans la préparation des plans nationaux.
Du côté des États membres, certains ont fait savoir que les délais étaient trop courts dans le cadre du Plan de relance pour y intégrer des projets transfrontaliers, en soulignant les lourdeurs administratives que sous-tendent de tels projets multinationaux par rapport à des projets purement nationaux. La question du lancement de nouveaux projets importants d’intérêt européen communs (PIIEC) a été également citée.
Les États membres ont jusqu’au 30 avril pour envoyer leurs plans nationaux.
Résilience du Marché intérieur
La mise à jour de la stratégie industrielle (EUROPE 12650/6) et la résilience du marché unique ont été également abordées. La Commission européenne envisagerait un certain nombre de dispositifs en lien avec les enseignements tirés de la crise du coronavirus, notamment pour préserver la liberté de circulation des biens et des services.
Plusieurs propositions sont sur la table, comme l’élaboration d’outils de gouvernance renforcés avec la création d’un comité d’urgence du marché unique. L’institution envisagerait par ailleurs des procédures de notification d’urgence pour les mesures limitant les exportations ou restreignant la libre prestation de services.
Un protocole d’urgence serait à l’étude également pour fixer des critères et des seuils pour introduire de telles mesures pour les services, mais aussi pour les travailleurs détachés. La Commission européenne réfléchirait à des solutions numériques pour faciliter les échanges d’informations avec les autorités nationales à ce titre.
L’institution réfléchirait aussi à des mesures pour faciliter la disponibilité de produits essentiels (notamment pour l’évaluation de la conformité) et à des mesures pour aider les PME, notamment en matière de marchés publics.
Ici, plusieurs États membres, tout en saluant les mesures énoncées, auraient fait savoir qu’il serait plus efficace de se concentrer sur les outils existants avant de réinventer la roue. Certains États membres auraient souligné l’importance du principe de la reconnaissance mutuelle. (Pascal Hansens)