Les eurodéputés ont protesté, jeudi 4 février, contre la méthode de négociation du Conseil de l’UE sur le volet 'marchés' de la refonte de la politique agricole commune (PAC).
Le rapporteur sur le règlement ‘organisation commune des marchés’ (OCM), Éric Andrieu (S&D, français), a critiqué le choix du Conseil de l'UE d’écarter des pourparlers certains sujets sur la gestion des marchés. Dans un document (https://bit.ly/3pTeS3R ), le Conseil dresse une liste des amendements recevables ou non du PE (EUROPE 12649/6).
« Je ne peux pas accepter que le Conseil décide de façon unilatérale de sortir du débat des points politiques importants », s’est emporté Éric Andrieu. Il a prié le Conseil de considérer le PE comme un vrai colégislateur. « Tous les éléments sur la table doivent être discutés », a soutenu Anne Sander (PPE, française), qui a critiqué le fait que le Conseil fasse « son marché » sur les sujets.
Jérémy Decerle (Renew Europe, français) a noté « l’ambiance particulière » en trilogue en raison de l’attitude du Conseil.
Benoît Biteau (Verts/ALE, français) a jugé « inacceptable » que la Présidence portugaise du Conseil « balaye du revers de la main » les positions du PE.
Lors du comité spécial agriculture (CSA) de lundi 8 février, la Présidence portugaise soumettra certaines idées du PE sur l’OCM, dont le compromis sur l’extension jusque 2045 des autorisations de plantation de vignes.
Règlement horizontal. Le rapporteur, Ulrike Müller (Renew Europe, allemande), a fait le point sur le trilogue du 29 janvier (le prochain aura lieu 25 février). Elle a salué les discussions sur la conditionnalité simplifiée pour les petits agriculteurs.
Sur le contrôle de la conditionnalité, Mme Müller a rappelé les divergences PE/Conseil sur l’échantillon d’exploitations contrôlées (le Conseil prône 1% et le PE 5%).
Le nouveau modèle de mise en œuvre continue de poser problème.
Pour Anne Sander, le Conseil est « arcbouté sur ses demandes de flexibilité » et fait le lien avec les plans stratégiques de la PAC. (Lionel Changeur)