Les négociations sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) de l'UE se poursuivent à un rythme soutenu (EUROPE 12643/14).
Le prochain trilogue (Conseil de l’UE, Parlement et Commission) sur les plans stratégiques pour la PAC est prévu le 10 février. Comme promis par la Présidence portugaise du Conseil, le Conseil a rendu public le document ‘quatre colonnes’ rédigé après le trilogue du 22 janvier (https://bit.ly/2L78VkO ).
Lors de la réunion du comité spécial agriculture (CSA) de lundi 1er février, les experts du Conseil ont répondu à deux questions très techniques sur les plans stratégiques : - la possibilité pour les États membres de fixer des montants unitaires moyens maximaux prévus pour le développement rural pourrait-elle être limitée aux interventions du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) ? La plupart des délégations, sauf certaines de pays du nord, ont répondu non ; - pourriez-vous accepter que les niveaux d'écart de tolérance prévus soient réduits, si l'examen des performances est effectué tous les deux ans ? Est-ce que 35% et 30%, contre 25% demandés par le PE, seraient appropriés ? Une majorité de pays se sont opposés à ces idées.
OCM. Lors du CSA de lundi 8 février, les délégations discuteront des négociations sur l’organisation commune des marchés (OCM).
Lors du dernier trilogue, le 27 janvier, le PE aurait suggéré une proposition de compromis visant à prolonger le régime des autorisations de plantation de vignes jusqu’en 2045. Le Conseil, dans sa position initiale, avait tablé sur la date de 2040, tandis que le PE avait proposé une prorogation de ce dispositif jusque 2050.
Par ailleurs, pendant le trilogue, la Commission aurait réitéré sa proposition visant à prévoir un pourcentage de renouvellement des autorisations de 2% par an, contre 1% actuellement (EUROPE 12645/15). Le PE est hostile à cette proposition.
Les sujets des vins désalcoolisés et des variétés interdites ont également été évoqués lors du trilogue du 27 janvier. Le prochain trilogue sur l'OCM aura lieu le 3 mars. (Lionel Changeur)