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Bulletin Quotidien Europe N° 12649
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Un projet de conclusions de Conseil de l'UE soutient une législation sur la cybersécurité des objets connectés

Les conclusions sur la cybersécurité, que le Conseil de l'UE chargé des Affaires Générales planifie d'adopter le 23 mars prochain, soutiennent l'idée d'une nouvelle initiative législative sur la cybersécurité des objets connectés. C'est ce que révèle un projet de texte discuté mardi 2 février par le groupe de travail horizontal chargé des questions de cybersécurité. 

Le document « réitère la nécessité d'explorer la portée d'un éventuel acte juridique horizontal de l'UE, y compris pour l'accès au marché, que la Commission pourrait être invitée à proposer afin d'aborder tous les aspects pertinents de la cybersécurité des objets connectés et ses liens avec le cadre de certification de cybersécurité en vertu de l'Acte sur la cybersécurité ainsi que de tout autre instrument spécifique à un produit afin d'assurer des synergies adéquates, tout en évitant les incohérences ou les doubles emplois ». 

Le projet de conclusions aborde également les prochaines étapes en vue d'assurer la sécurité des réseaux 5G. Il exprime son soutien pour une approche complète et, sur le long terme, portant sur toute la chaîne de valeur et l'écosystème. Il soutient par ailleurs le chiffrement tout en rappelant, comme toujours, le besoin de permettre aux autorités judiciaires et de contrôle d'exercer leurs pouvoirs en ligne et hors ligne. 

Les États membres suggèrent en outre que ces conclusions fassent l'objet d'un plan d'action du Conseil pour en assurer le suivi.

Voir les conclusions : http://bit.ly/3tsMyI7  (Sophie Petitjean)

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