La Commission européenne a lancé, lundi 1er février, une consultation en vue de mettre au point un nouveau cadre européen pour l'interopérabilité des services publics. Cette étape, qui se clôturera le 26 avril, doit permettre à l'institution de présenter une communication à la fin de l'année 2021.
La Commission souhaite garantir « la coordination et des normes communes pour des flux et des services de données du secteur public sûrs et sans frontières », avait-elle expliqué, début 2020, dans sa stratégie sur les données (EUROPE 12429/5).
Les informations collectées alimenteront l'évaluation du cadre d'interopérabilité européen (CIE, COM (2017) 134), l'évaluation finale du programme ISA2 qui couvrait la période 2016-2020 ainsi qu'une analyse d'impact sur une future politique d'interopérabilité. L'évaluation intermédiaire du programme ISA², qui a été finalisée en 2019, a en effet montré qu'une interopérabilité insuffisante restait un problème de taille.
À plus brève échéance, la Commission a également l'intention de présenter une proposition d'initiative sur l'identification numérique européenne d'ici la mi-2021, comme l'a demandé le Conseil européen début octobre (EUROPE 12573/2). Ce système pourra être utilisé par tous les citoyens européens sur une base volontaire et devra également être accessible aux services privés.
Lien vers la consultation : http://bit.ly/3cwrR7N (Sophie Petitjean)