Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne se sont quittés sans réelle avancée, mardi 2 février, à l’issue de la troisième session de négociations interinstitutionnelles (’trilogues’) relatives à la proposition d’un règlement de l’UE pour le climat, dite ‘Loi climat’.
Selon des informations recueillies par EUROPE, à ce stade, le Conseil aurait ainsi refusé d’aborder les points les plus emblématiques et clivants de la ‘Loi climat’, à savoir les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et 2050.
Alors que le Parlement propose de porter à 60% l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE à l’horizon 2030 (par rapport aux niveaux de 1990), le Conseil et la Commission défendent une ‘réduction nette d’au moins 55%’.
Concernant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, les députés estiment qu’il devrait s’appliquer non pas uniquement à l’UE dans son ensemble, mais également à chaque État membre. Une idée à laquelle s’opposent la majorité des États membres.
Cette absence de progrès sur les points clés était en réalité attendue. Dans un document visant à préparer cette réunion, la Présidence portugaise du Conseil avait en effet indiqué que le troisième trilogue se limiterait à un échange de vues sur les sujets « politiquement sensibles » (EUROPE 12643/13).
Peu de place aux compromis
Lors de la discussion, les négociateurs du Conseil auraient en outre exprimé leur opposition vis-à-vis de l’amendement du Parlement prévoyant la suppression progressive, dans chaque État membre, de toutes les subventions directes et indirectes aux énergies fossiles le plus tôt possible et au plus tard en 2025.
Ils auraient également rejeté l’idée d’inclure un paragraphe visant à améliorer l’accès à la justice pour permettre aux citoyens de poursuivre leurs gouvernements en cas de non-respect de leurs engagements climatiques.
« La liste de ce dont ils ne veulent pas parler et de ce qu’ils rejettent est bien plus longue que la liste de ce dont ils acceptent de parler ! », nous a ainsi confié une source interne au PE, regrettant la lenteur des discussions au vu de la volonté affichée au début des trilogues.
Les deux institutions avaient en effet exprimé leur souhait d’avancer rapidement afin de parvenir à un accord d’ici juin, avant que la Commission européenne ne présente son paquet d’initiatives destiné à placer l’UE sur la voie d’une réduction nette de ses émissions de GES d’au moins 55% d’ici 2030.
Ce troisième trilogue aurait en revanche permis aux négociateurs de constater des possibilités de convergence concernant l’amendement du Parlement sur l’adaptation au changement climatique, ainsi que la clause de révision, comme l’indiquait déjà le document de la Présidence portugaise (EUROPE 12643/13).
Enfin, le Conseil aurait demandé des précisions sur quatre autres propositions du Parlement : - la mise en place d’un budget GES de l’UE ; - la définition de feuilles de route sectorielles pour mener les différents secteurs à la neutralité climatique en 2050 au plus tard ; - la création d’un ‘Conseil européen sur le changement climatique’ (CECC – EUROPE 12568/6) ; - la trajectoire vers l’objectif 2040 (EUROPE 12576/1). (Damien Genicot)