Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne se pencheront, mercredi 3 février, sur la gouvernance de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et un accord politique est espéré prochainement sur la base d'une récente proposition de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE.
Les autorités portugaises, qui avaient déjà tâté le terrain en fin de semaine dernière (EUROPE 12647/19, 12640/28), suggèrent de modifier la position du Conseil, qui remonte à juin 2020 (EUROPE 12513/25), en y inscrivant que la future Conférence sera placée « sous l'autorité des trois institutions européennes » - Parlement européen, Conseil de l'UE et Commission européenne - représentées par leur président respectif. La référence initiale à une personnalité européenne indépendante serait donc biffée.
Selon la proposition datée de fin janvier et dont EUROPE a eu copie, un « comité exécutif » ('executive board') serait mis en place pour piloter les travaux au quotidien de la Conférence. Le PE, le Conseil et la Commission pourraient y nommer « jusqu'à trois représentants » qui agiront sur un pied d'égalité. Siégerait en tant qu'« observateur » un représentant de la Conférence des commissions des affaires européennes des parlements nationaux (COSAC).
Le comité exécutif, qui prendrait des décisions par « consensus » sur toutes les questions liées à l'organisation de la conférence, serait habilité à inviter des représentants d'autres organes ou groupes européens, notamment le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions européen (CdR). Il serait épaulé par « un secrétariat », composé là encore de façon équitable de représentants des trois institutions.
D'après la proposition portugaise, les travaux de la Conférence devraient débuter « aussi vite que possible » après la signature de la déclaration commune du trio institutionnel qui arrêtera les objectifs et le fonctionnement de la Conférence, notamment sous forme de débats en ligne tant au niveau européen que dans les États membres. Un événement formel « pourrait avoir lieu le 9 mai 2021 à Strasbourg », si les conditions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 le permettent, indiquent les autorités portugaises.
Si l'objectif est de démarrer la réflexion sur l'avenir de l'Europe, aucune référence n'est en revanche faite à la durée des travaux. Ceux-ci étaient initialement prévus sur une période de deux ans en cas de démarrage au printemps 2020. Mais la France, à l'origine de l'initiative, voudrait que des décisions soient prises dès le printemps 2022 sous Présidence française du Conseil de l'UE (EUROPE 12634/4).
Favorables à la proposition portugaise de compromis, les autorités françaises espèrent un accord dans les prochains jours, en vue d'un lancement des travaux dans les prochaines semaines. Elles souhaitent que la Conférence aboutisse, au premier semestre 2022, à une déclaration politique posant les fondements d'une Europe à 10-15 ans, avant que s'ouvre une phase de concrétisation des engagements pris.
Voir la proposition portugaise de révision de la position du Conseil : https://bit.ly/3asyBRG (Mathieu Bion)