La commission de la pêche du Parlement européen s’est prononcée, lundi 1er février, en faveur du caractère volontaire de l’installation de caméras à bord des navires de pêche pour renforcer les contrôles des activités de pêche.
La commission parlementaire a voté plus de 1 000 amendements à la proposition sur la refonte des contrôles. Les amendements de compromis du rapporteur, Clara Aguilera (S&D, espagnole), avaient été soumis au vote la semaine dernière (EUROPE 12644/10). Le vote final en commission du PE sur les contrôles des activités de pêche aura lieu le 5 février. Le dossier sera examiné en mars en session plénière.
L’organisation Europêche a salué, mardi 2 février, la position des eurodéputés sur l'installation du système de télévision en circuit fermé (CCTV) à bord des navires de pêche « sur une base volontaire », à condition qu'une incitation (hausse des quotas) soit accordée par l'autorité compétente.
Les navires ayant commis deux infractions graves ou plus devraient s’équiper de la technologie CCTV « sur une base temporaire et obligatoire », selon les députés.
Mme Aguilera compte néanmoins soumettre en plénière un compromis sur le caractère obligatoire de la CCTV pour les navires dits 'à risque'.
Par ailleurs, la commission de la pêche prône que les navires de moins de 10 mètres soient exemptés de l’obligation de tenir des journaux de bord électroniques, et la création d’un registre des infractions de l'UE. (Lionel Changeur)