La commission de la pêche du Parlement européen a adopté, lundi 25 janvier, tous les amendements de compromis sur les contrôles sauf celui, controversé, concernant les caméras à bord des navires. Les amendements de compromis sur les journaux de bord électroniques, la géolocalisation, la traçabilité des lots et la pêche récréative ont été entérinés (EUROPE 12637/13).
La commission de la pêche a voté sur les amendements de compromis négociés par le rapporteur, Clara Aguilera (S&D, espagnole). Le vote final sur la proposition réformant le système des contrôles des activités de pêche aura lieu le 5 février.
Les députés ont rejeté l’amendement prévoyant que les navires de pêche de 12 mètres de longueur, qui pêchent des espèces soumises à l'obligation (fin des rejets en mer), « sont équipés de systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV) à enregistrement continu et d'autres dispositifs de surveillance électronique à enregistrement continu ». Les autres amendements sur ce sujet seront votés le 5 février. Mme Aguilera espère trouver un nouveau compromis entre groupes sur les CCTV avant le vote en plénière en mars.
Surveillance. Les navires de pêche de l'Union doivent être équipés d'un dispositif pleinement opérationnel qui permet de localiser et d'identifier automatiquement le navire, via un « système de surveillance des navires par la transmission automatique des données relatives à la position du navire à intervalles réguliers ». Même les navires de moins de 12 mètres doivent avoir à bord au minimum « un dispositif mobile pleinement opérationnel, qui permet de localiser et d'identifier automatiquement le navire par un système de surveillance des navires en enregistrant et en transmettant à intervalles réguliers les données relatives à la position du navire ».
Journal de bord. L’amendement de compromis prévoit que le capitaine de chaque navire de pêche de l'Union « tient un journal de pêche électronique aux fins de l'enregistrement des activités de pêche ». Les capitaines de navires de pêche artisanale (moins de 12 mètres) doivent tenir « un journal de bord électronique sous une forme simplifiée ».
Des dispositions sont prévues en matière de notification : les capitaines des navires de pêche de 12 mètres ou plus effectuant des sorties de pêche de plus de 24 heures notifient par voie électronique aux autorités compétentes, « au moins 4 heures avant l'heure d'arrivée prévue au port », diverses informations.
Pêche récréative. Les députés préconisent un système d'enregistrement ou de licence permettant de contrôler le nombre de personnes pratiquant la pêche récréative, ainsi qu'un système de sanctions en cas de non-respect des règles.
En matière de traçabilité, il est prévu que les lots de produits (pêche/aquaculture) soient traçables à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution, depuis la capture ou la récolte jusqu'au stade de la vente au détail, y compris les produits destinés à l'exportation.
Lien vers les amendements de compromis soumis au vote : http://bit.ly/3iOZxP2 (Lionel Changeur)