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Bulletin Quotidien Europe N° 12644
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BRÈVES / Transports

La Commission envisage d'adopter des règles spécifiques pour le transport routier occasionnel de passagers

26/01/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert à la consultation, jeudi 21 janvier, sa feuille de route visant à établir des règles « plus adéquates » quant aux temps de conduite des conducteurs transportant occasionnellement des passagers par autobus ou autocar. Ces derniers sont, pour l'heure, soumis aux mêmes règles que les conducteurs de camions transportant des marchandises. Conséquences : des coûts réglementaires élevés pour les opérateurs, des règles inégales dans le transport national et international et un stress et une fatigue accrus des conducteurs, indique la Commission. Plusieurs « options politiques » s'offrent donc à elle : - ne rien modifier afin d'évaluer les conséquences des récentes modifications apportées au 'paquet mobilité I' ; -permettre un report limité du repos hebdomadaire ; - permettre une répartition souple des pauses. Une liste qui devrait s'affiner avec l'analyse d'impact et les résultats des consultations, indique la Commission. (AC)

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