La Commission européenne a adopté, lundi 25 janvier, une proposition dans laquelle elle demande au Conseil des ministres de l'UE de l'autoriser à négocier un accord bilatéral sur les indications géographiques entre l’Union européenne et la Mongolie.
L’Union européenne, ses États membres et la Mongolie sont signataires de l’accord-cadre de partenariat et de coopération qui est entré en vigueur le 1er novembre 2017. Un article de cet accord, qui porte sur la protection de la propriété intellectuelle, dispose que les parties conviennent de conclure, dans les plus brefs délais, un accord bilatéral relatif aux indications géographiques.
Les indications géographiques sont connues et bien établies en Mongolie, pays qui en compte actuellement vingt enregistrées au niveau national en vertu d’une loi spécifique. Ce pays étant réputé pour ses produits traditionnels, il offre la possibilité de tirer des avantages économiques substantiels de l’utilisation des indications géographiques.
L’initiative vise à offrir un niveau élevé de protection directe à plusieurs listes restreintes d’indications géographiques de l’Union en Mongolie et d’indications géographiques mongoles dans l’Union. Elle donnera un avantage concurrentiel aux producteurs de produits portant une indication géographique. En particulier, les petits producteurs de Mongolie bénéficieront d’un meilleur accès au très vaste marché de l’Union.
L’Union dispose d’une compétence exclusive en matière d’indications géographiques pour la protection, au niveau de l’Union, des produits agricoles tels que les denrées alimentaires, les vins aromatisés, les vins et les spiritueux. Toutefois, il n’existe actuellement aucun système de protection des indications géographiques non agricoles à l’échelle de l’Union.
Lien vers la proposition : https://bit.ly/3oiZa0x (Lionel Changeur)