Les députés de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI) sont prêts à relever l’ambition du nouveau plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire en tenant compte de l’impact de la pandémie de Covid-19 et de la relance post-pandémie et des engagements internationaux, climatiques et environnementaux de l'UE.
En témoignent les 35 amendements de compromis qu’ils ont votés, mardi 26 janvier, au rapport de Jan Huitema (Renew Europe, néerlandais). Le vote final est prévu mercredi 27 janvier.
Ce plan d’action 2.0 avait été proposé par la Commission en mars pour une économie durable économe en ressources (EUROPE 12444/1). Les députés s’en félicitent.
Ils soulignent que l’économie circulaire, liée à l’ambition 'zéro pollution', est essentielle pour réduire l’empreinte environnementale globale de la production et de la consommation européennes, dans le respect des limites de la planète et en protégeant la santé humaine, tout en assurant une économie compétitive et innovante.
Ils insistent aussi sur la contribution majeure que l'économie circulaire peut fournir pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, ceux de la Convention sur la diversité biologique et les objectifs de développement durable des Nations unies.
Selon les eurodéputés, l’économie circulaire peut apporter des solutions aux nouveaux défis mis en évidence par la crise de la Covid-19 en renforçant les chaînes de valeur au sein de l'UE et dans le monde et en réduisant leur vulnérabilité, ce qui peut contribuer à l'autonomie stratégique de l'UE.
Pour permettre le découplage total entre croissance économique et utilisation des ressources, ils demandent à la Commission européenne de fixer des objectifs contraignants - à moyen et long terme - de réduction de l'utilisation des matières premières primaires et de leurs impacts environnementaux.
Les députés mettent aussi en évidence les opportunités que présente l'utilisation optimisée des produits et services et insistent notamment sur les possibilités de combiner solutions d’économie circulaire et solutions numériques.
À cet égard, ils demandent à la Commission et aux États membres de développer des politiques pour soutenir de nouveaux modèles commerciaux circulaires, comme les approches 'produits-services' (PaaS, sigle anglais pour Product as a service). La Commission est invitée à faciliter ces approches dans son initiative sur les produits durables. L'institution et les États membres devraient éliminer toute barrière réglementaire ou fiscale indue et promouvoir le développement d'infrastructures permettant une économie numérique et circulaire, souligne le texte.
Les députés soulignent la nécessité de créer des incitants économiques et un environnement réglementaire favorable à l'innovation dans les solutions, les matériaux et les modèles d'entreprise circulaires tout en éliminant les subventions faussant le marché et celles nuisant à l'environnement.
Ils invitent la Commission a présenter en 2021 une directive 'Écoconception' élargie aux produits non liés à l'énergie, en établissant des principes de durabilité horizontaux et des normes spécifiques concernant la performance, la durabilité, la réutilisabilité, la réparabilité, la non-toxicité, l'évolutivité, la recyclabilité, le contenu recyclé et l'efficacité des ressources des produits. (Aminata Niang)