Les experts nationaux du groupe de travail ‘Environnement’ du Conseil de l’Union européenne ont examiné, mardi 26 janvier, un deuxième projet de compromis proposé par la Présidence portugaise du Conseil concernant le huitième Programme d’action de l’UE pour l’environnement (‘Environment Action Programme – EAP’).
Présenté par la Commission européenne le 14 octobre dernier, ce programme vise à fournir « un cadre pour les objectifs environnementaux et climatiques de l’UE » pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 (le précédent programme a expiré fin 2020), avait déclaré le commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius (EUROPE 12581/7).
Ce dernier avait en outre souligné l'importance de faire en sorte que le programme d’action pour l’environnement soit cohérent avec le Pacte vert européen, répondant à la demande des États membres selon laquelle le Pacte ne pouvait se substituer au programme (EUROPE 12342/4).
Le projet de compromis portugais, obtenu par EUROPE, suggère ainsi des modifications de formulation par rapport au texte de la Commission afin de garantir que les deux initiatives se complètent.
À l’article définissant l’objectif du programme, le document portugais indique que : « Le 8e EAP vise à accélérer la transition verte d’une manière juste et inclusive et à soutenir et renforcer une politique intégrée et une approche de mise en œuvre, en s’appuyant sur le Pacte vert européen ». Il souligne également que ce programme « contribue » à la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques, alors que le texte initial indiquait qu’il « forme la base » de la réalisation de ces objectifs.
Outre ces changements de formulation, Lisbonne propose quelques changements en matière de suivi du programme.
La Présidence souhaite en particulier que les rapports de la Commission sur les progrès de l’Union et des États membres en ce qui concerne la réalisation des objectifs prioritaires du programme « se fondent sur un nombre limité d’indicateurs clés, identifiés d’ici la fin 2021 à la suite d’une large consultation des parties prenantes ».
De plus, elle suggère d’ajouter un article selon lequel la Commission devrait également procéder à un examen à mi-parcours des progrès accomplis. Sur base de cet examen, l’institution serait ensuite chargée de présenter, au plus tard le 31 mars 2025, une proposition législative visant à ajouter une annexe contenant une liste de nouvelles actions, assorties d’un calendrier, nécessaires pour atteindre les objectifs prioritaires.
Selon nos informations, la réunion des experts nationaux n’a pas encore permis de mettre tous les États membres d’accord, notamment en ce qui concerne les références à ‘l’après-Pacte vert’ et le cadre de suivi du programme. Néanmoins, les positions des délégations nationales seraient assez proches. Des désaccords plus importants persisteraient en revanche avec la Commission.
Un nouveau projet de compromis devrait être discuté en février, en vue de parvenir à un accord, en mars, au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).
Voir le projet de compromis : http://bit.ly/36g8pIB (Damien Genicot)