La Commission européenne a autorisé, mardi 26 janvier, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un deuxième projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) visant à soutenir la recherche et l'innovation dans la chaîne de valeur des batteries électriques.
Ce projet intitulé 'European Battery Innovation’, a été élaboré et notifié conjointement par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Croatie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, la Pologne, la Slovaquie et la Suède (EUROPE 12608/21). L'Allemagne a été à l'origine de ce projet.
Ces douze États membres fourniront jusqu'à 2,9 milliards d'euros de financement au cours des prochaines années. Le financement public devrait permettre de mobiliser 9 milliards d'euros supplémentaires en investissements privés, soit plus du triple de l'aide publique.
Ce projet vient compléter le premier PIIEC relatif à la chaîne de valeur des batteries, que la Commission avait autorisé en décembre 2019 (EUROPE 12386/23).
« Le total des investissements approche ainsi 12 milliards d’euros », a commenté, devant la presse, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la politique de concurrence. Elle a fait valoir que les batteries électriques peuvent représenter jusqu’à un tiers du prix total des véhicules électriques, alors que ceux-ci joueront, selon elle, un rôle clé dans la transformation de l’économie.
D'après Mme Vestager, le projet permettra des innovations radicales « tout en garantissant que les ressources publiques limitées soient utilisées pour attirer les investissements privés et que les distorsions de concurrence soient réduites au minimum ».
Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé de l'alliance européenne pour les batteries, a précisé que, d'ici à 2025, les « actions entreprises dans le cadre de l'alliance européenne pour les batteries aboutiront à une industrie dont la robustesse permettra d'approvisionner chaque année au moins six millions de voitures électriques en énergie ».
Quarante-six projets sont prévus. Plus de 300 partenariats seront lancés et permettront de créer plus de 18 000 nouveaux emplois.
Le 2e PIIEC couvrira l'ensemble de la chaîne de valeur des batteries : l'extraction des matières premières, la conception et la fabrication des cellules et des packs de batteries et, enfin, le recyclage et l'élimination dans le cadre d'une économie circulaire. 42 entreprises y participeront, parmi lesquelles BMW, Fiat et Tesla.
Ce projet paneuropéen contribuera à « révolutionner » le marché des batteries, a insisté M. Šefčovič, notamment en préparant les technologies de batteries post-lithium-ion de prochaine génération afin d'augmenter le rendement énergétique et de réduire l'empreinte carbone.
Par ailleurs, M. Šefčovič a appelé le PE et le Conseil à aller vite pour trouver un accord sur l'initiative relative aux batteries propres (EUROPE 12620/13), souhaitant un cadre règlementaire stable pour 2023.
Sur la base des règles de l'UE en matière d'aides d'État, la Commission a constaté que le projet proposé remplissait les conditions requises énoncées dans sa communication sur les PIIEC (chaîne de valeur stratégique pour l'avenir de l'Europe, technologies allant au-delà des technologies actuelles et permettant d'apporter des améliorations majeures en termes de performances et d'incidence sur l'environnement).
En outre, le projet s'accompagne de risques technologiques et financiers importants. L’aide publique est donc nécessaire pour inciter les entreprises à réaliser les investissements.
L’aide octroyée à chaque entreprise se limite à ce qui est nécessaire et proportionné et ne fausse pas indûment la concurrence (le montant total de l'aide maximale prévue ne dépasse pas les coûts admissibles des projets).
Enfin, si des projets de grande envergure relevant du PIIEC se révèlent être un grand succès, parce qu'ils dégagent des revenus nets supplémentaires au-delà de ceux qui avaient été prévus, les entreprises restitueront une partie de l'aide aux États membres respectifs ('claw-back'). (Lionel Changeur et Pascal Hansens)