Les associations d'investisseurs BETTER FINANCE et le CFA Institute ont demandé à la Commission européenne, lundi 1er février, de donner la priorité à la révision du règlement sur les produits d'investissement de détail packagés et fondés sur l'assurance (‘PRIIPs’), au lieu d’adopter de nouvelles normes techniques.
Ce mois-ci, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) sera à nouveau appelée à se prononcer sur le projet de modification des normes techniques règlementaires (RTS) sur le document d'information clé ('key information document' ou KID) pour les PRIIPs, à la demande de la Commission. En juillet 2020, l’EIOPA avait en effet rejeté les modifications proposées.
Or, selon les deux organisations, il n’est « pas adéquat et pas conforme à l'esprit du droit communautaire » de réviser les règles dites de 'niveau 2' avant celles de 'niveau 1'. Selon elles, les problèmes liés au KID pour les PRIIPs seront mieux traités dans le cadre d'une révision générale du règlement, sur la base d'une évaluation d'impact approfondie et de tests auprès des consommateurs.
Même son de cloche du côté d’Insurance Europe, qui a aussi préconisé, dans un document daté du 28 janvier, une révision du règlement, au lieu de chercher des « solutions rapides qui ne feraient que nuire à la compréhension des consommateurs ».
Selon l’organisation, les changements proposés en juillet - et que la Commission tente de ressusciter - comprennent une présentation confuse des performances, des indicateurs de coûts incohérents et entraînent une charge administrative importante pour les compagnies d'assurance. (Marion Fontana)