Près de 150 économistes - dont le Français Thomas Piketty et le Hongrois László Andor - et acteurs politiques - le Belge Paul Magnette et la Française Aurore Lalucq (S&D), notamment - ont appelé les pays de la zone euro et la Banque centrale européenne (BCE) à passer « un contrat » selon lequel « la BCE s'engage à effacer les dettes publiques qu’elle détient (ou à les transformer en dettes perpétuelles sans intérêt), tandis que les États s’engagent à investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale », dans une tribune publiée vendredi 5 février dans plusieurs journaux européens.
Actuellement, les dettes publiques détenues par la BCE s’élèvent à près de 2 500 milliards d’euros.
Selon ces économistes, l'institut monétaire de Francfort peut se permettre de créer de la monnaie pour compenser ces pertes (protocole n°4 annexé au traité sur le fonctionnement de l’UE) et, « contrairement à ce qu’affirment certains responsables d’institutions, notamment de la BCE, l’annulation n’est pas explicitement interdite par les traités européens ». « Peut-être serait-ce 'contraire à l’esprit du traité', mais n’était-ce pas le cas également du 'quantitative easing' voulu par (l'ancien président de la BCE) Mario Draghi ? », ajoutent-ils. Et de souligner que « l’histoire nous a maintes fois montré que les difficultés juridiques s’effacent devant les accords politiques ».
Les signataires de l'appel soulignent qu'une annulation de dette publique permettant de dégager une marge de manœuvre budgétaire ne suffit pas à faire une politique économique. Ils prônent « d’autres mesures en matière de réforme des critères de dette et de déficit, de protectionnisme écologique et solidaire, de réformes fiscales visant à réduire le niveau des inégalités et à changer les comportements, d’impulsion donnée aux banques publiques d’investissement et de réforme des règles relatives aux aides d’État ». « Une nouvelle gouvernance européenne, notamment par le passage à la majorité qualifiée (au Conseil de l'UE) en matière fiscale, doit aussi être mise en œuvre », ajoutent-ils. (Mathieu Bion)