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Bulletin Quotidien Europe N° 12732

3 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
La Commission européenne consulte en vue d’une révision de la directive 'vente à distance des services financiers'
Bruxelles, 02/06/2021 (Agence Europe)

Une consultation publique lancée par la Commission européenne le 28 mai est ouverte jusqu’au 25 juin sur la feuille de route d'une éventuelle révision de la directive relative à la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs. L'initiative est programmée pour le premier trimestre 2022. 

Cette directive de 2002 (2002/65/CE) vise à assurer la libre circulation des services financiers dans le marché unique en assurant un niveau élevé de...

Sommaire

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