Les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, assistés de la Commission européenne, vont pouvoir débuter, vendredi 4 juin, sur la proposition de modification du règlement Aarhus sur l’accès du public à la justice en matière d’environnement (règlement (CE) n° 1367/2006), en vue de le mettre en conformité avec la Convention internationale d’Aarhus qu’il transpose.
En 2017, le comité d’examen du respect de la Convention...