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Bulletin Quotidien Europe N° 12732

3 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA, Christel Schaldemose veut aller plus loin dans la lutte contre les services illégaux et les contenus illicites en ligne
Bruxelles, 02/06/2021 (Agence Europe)

Christel Schaldemose (S&D, danoise) a transmis, mardi 1er juin, son projet de rapport sur la proposition de règlement encadrant les services numériques (Digital Services Act ou DSA) (EUROPE B12728A2) à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen.

Le rapporteur salue la proposition initiale de la Commission (EUROPE B12623A1), rappelant que les services numériques constituent «une colonne vertébrale » pour l’économie....

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/SOCIAL : le retour à la normale dans l'application des règles budgétaires de l'UE n'interviendra pas avant 2023
FISCALITÉ : les colégislateurs de l'UE scellent un accord sur la transparence fiscale pays par pays
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les ressortissants japonais à nouveau autorisés à se rendre dans l'UE sans restrictions
SANTÉ : le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie ses recommandations sur la vaccination des adolescents
ÉCONOMIE : le Plan de relance européen pourrait contribuer au 'greenwashing', s'inquiète le groupe Verts/ALE au PE 
COHÉSION : REACT-EU, la Commission européenne approuve 310 millions € en faveur de la Pologne
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne souhaite que les contrôles aux frontières intérieures de Schengen deviennent réellement des mesures de dernier ressort
MIGRATION : faute de percée, les ministres de l'Intérieur de l'UE sont invités à adopter un rapport de progrès sur le Pacte 'asile et migration'
JUSTICE : accord espéré au Conseil de l'UE le 7 juin sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances
JUSTICE : le Conseil de l'UE se prononcera le 7 juin sur le transfert de gestion du système e-CODEX
JUSTICE : en 2020, les travaux du Comité européen de protection des données ont été marqués par la crise sanitaire
NUMÉRIQUE : DSA, Christel Schaldemose veut aller plus loin dans la lutte contre les services illégaux et les contenus illicites en ligne
PÊCHE : accord entre l’UE et le Royaume-Uni sur les limites de capture des poissons pour 2021
PÊCHE : l’UE adresse un carton jaune au Ghana pour laxisme dans la lutte contre la pêche illégale
ENVIRONNEMENT : la Présidence portugaise du Conseil a son mandat pour négocier avec le PE la modification du règlement 'Aarhus'
ÉNERGIE : les États membres de l'UE repoussent la conclusion d’un accord sur la Révision du règlement RTE-E
ÉNERGIE/CLIMAT : la Commission lance un partenariat pour mobiliser 820 millions € d’investissements dans des technologies de réduction des émissions
CLIMAT : les émissions moyennes des voitures neuves ont poursuivi leur augmentation en 2019, selon les données définitives de l’AEE
CONSOMMATEURS : la Commission européenne consulte en vue d’une révision de la directive 'vente à distance des services financiers'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : la création d’un accélérateur de technologie pourrait être décidée lors du sommet
AFGHANISTAN : les Alliés auront toujours une présence civile dans le pays
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les États membres de l'UE s'accordent sur l'instrument relatif aux marchés publics internationaux
MOLDAVIE : la Commission européenne annonce un plan de relance de 600 millions €
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : Le Conseil de l'UE approuve des conclusions timorées sur le télétravail
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE soutiennent la nouvelle stratégie sur les droits des personnes handicapées
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí temporairement suspendue
COMMISSION : le Tribunal de l'UE annule deux avis de concours
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le groupe Renew Europe au PE prend l’initiative en vue d’un recours contre la CE sur la ‘conditionnalité État de droit’
BRÈVES
COMMISSION : Ramona Iulia Chiriac nommée cheffe de la représentation à Bucarest
ÉNERGIE : les États membres de l’UE approuvent le projet de conclusions sur la stratégie ‘vague de rénovations’
ÉNERGIE : La Commission européenne confirme son intention de ne pas inclure les énergies bas carbone dans la directive ‘RED II’ révisée
ÉNERGIE : l’AIE alerte sur le manque d’investissements dans les « énergies propres »
ESPACE : révision du règlement REACH, Eurospace demande de mieux prendre en compte les besoins du secteur spatial
RUSSIE : l’UE dénonce l’arrestation de l’ancien directeur exécutif d’Open Russia