Les eurodéputés membres de la commission ‘Emploi et Affaires sociales’ (EMPL) préconisent d'étendre le champ d’application de la directive concernant la protection des travailleurs face aux agents cancérigènes et mutagènes aux agents reprotoxiques sur le lieu de travail, lors de l’adoption (46 voix pour, 6 abstentions) d’un rapport sur la révision de ladite directive, jeudi 25 mars. Ils réclament la présentation, d'ici la fin de l'année, d'un plan d'action visant à introduire 25 agents dangereux.
Les eurodéputés insistent sur le fait que ces expositions devront se dérouler sur le lieu de travail, quelles qu'en soient les modalités, comme la durée de l’emploi et de l’exposition.
Et les médicaments dangereux (MDS) doivent être couverts par le droit de l'UE, estiment-ils.
La commission parlementaire précise ainsi que les femmes sont, par exemple, surreprésentées parmi la communauté des infirmières en oncologie potentiellement exposées à des médicaments dangereux. Il s’agit là d’une demande de longue date du Parlement européen (EUROPE 11735/23).
Les parlementaires préconisent en outre d’avoir une approche transversale sur la question du genre lors de l’élaboration des politiques de sécurité et de santé au travail et des stratégies de prévention.
Par ailleurs, les eurodéputés demandent à la Commission européenne de présenter, d’ici la fin de l’année, un plan d’action pour atteindre des valeurs limites d'exposition professionnelle pour au moins 25 substances en plus de celles visées par la présente directive.
Ils approuvent enfin les limites d’exposition professionnelle proposées par la Commission (EUROPE 12565/24), c’est-à-dire la quantité maximale de substances nocives à laquelle les travailleurs peuvent être exposés, pour l’acrylonitrile et les composés du nickel. Les eurodéputés ajoutent également une mention relative à la peau pour l’acrylonitrile et une mention relative à la sensibilisation cutanée et respiratoire pour les composés de nickel. Enfin, la limite maximale a été revue à la baisse pour le benzène.
Rapporteur d’extrême droite
Bien que le contenu du rapport n’ait pas posé de grandes difficultés, les pourparlers politiques ont été particulièrement houleux concernant le rapporteur, l’Italienne Stefania Zambelli, qui est issue de l’extrême droite.
Les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche ont soumis leurs propres amendements de compromis après avoir rejeté ceux déposés par Mme Zambelli. Par ailleurs, ils ont réussi à repousser le vote sur le mandat de négociation. (Pascal Hansens)