Plusieurs présidents de groupes politiques ou de commissions parlementaires du Parlement européen ont demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, jeudi 25 mars, d’agir contre la Pologne alors que la situation des juges s’aggrave dans le pays.
Dans une lettre co-signée notamment par Manfred Weber (PPE, allemand), Iratxe García Perez (S&D, espagnole), Dacian Cioloș (Renew Europe, roumain) ou Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), les parlementaires s’émeuvent du fait que le pays méprise plusieurs décisions de la Cour de justice de l’UE et n’ait pas notamment suspendu le fonctionnement du nouveau régime disciplinaire comme la Cour l’avait ordonné en avril 2020 (EUROPE 12464/27).
Les élus s’inquiètent plus précisément du sort du juge Igor Tuleya et, avec lui, de la levée de l’immunité de plusieurs juges qui sont aussi des « juges européens ». Ils signalent à la Commission qu’il ne s’agit pas d’un problème uniquement polonais, mais d’un problème européen de respect de l’État de droit.
Devant les eurodéputés, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, avait assuré le 15 mars que la Commission faisait son travail et s’apprêtait à prendre de nouvelles décisions contre Varsovie (EUROPE 12679/23), notamment sur la loi muselière qui a fait l’objet de plusieurs avis motivés de la Commission. Les élus appellent Mme von der Leyen à fournir une « réponse rapide ».
Voir la lettre: https://bit.ly/3dbx2sI (Solenn Paulic)