Le règlement de l’UE sur la transparence et la durabilité de l'évaluation scientifique des risques dans la chaîne alimentaire, adopté en juin 2019 (EUROPE 12192/19), entre en vigueur ce samedi 27 mars 2021.
Cette réforme du droit général de l'alimentation de l'UE avait été proposée en avril 2018 pour améliorer la transparence et la fiabilité des évaluations des risques de certaines substances comme les pesticides et les additifs alimentaires par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Le règlement prévoit notamment la divulgation au public de toutes les données et études scientifiques, dès le début du processus d'évaluation des risques, à l'exception d'informations sur les procédés de fabrication ou de production soumises à la confidentialité.
La possibilité pour l'EFSA de procéder elle-même à des vérifications en cas de controverse scientifique majeure et une implication plus grande des États membres dans la gouvernance de l'EFSA figurent parmi les autres innovations.
La Commission européenne, l'EFSA et les États membres de l'UE travaillent maintenant à la réalisation de la dernière étape du règlement : l'élaboration d'un plan général visant à garantir une communication cohérente des risques tout au long du processus d'évaluation.
Ce règlement européen est la réponse de la Commission à l'initiative citoyenne 'Stop glyphosate'. (Aminata Niang)