'Une stratégie pour les sols à l'horizon 2030 pour tirer parti des avantages de sols sains pour les personnes, l'alimentation, la nature et le climat'. Le titre de la communication adoptée mercredi 17 novembre par la Commission européenne donne la mesure de l'importance que revêt la protection et la restauration d'une ressource multifonctionnelle soumise à de multiples pressions.
70% des sols de l’UE sont dégradés, ce qui coûte à l'UE 50 milliards d'euros par an. « Avoir des sols en bonne santé est une question de survie pour nous tous. L'objectif est de guérir nos sols d'ici 2050 », a souligné le vice-président exécutif de la Commission, responsable du Green Deal européen, Frans Timmermans.
La proposition de stratégie pour la protection des sols offre une vision ancrée dans la stratégie pour la biodiversité à l'horizon 2030 et la stratégie d'adaptation au changement climatique, avec en son cœur une proposition législative juridiquement contraignante (EUROPE 12832/12). Celle-ci verrait le jour en 2023.
« Des sols en bonne santé sont essentiels pour la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et l’agenda zéro pollution de l'environnement, mais aussi la santé humaine, qui n’a jusqu’ici pas reçu l’attention qu’elle mérite », a souligné le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius.
Il a insisté sur l'importance d'offrir à cette ressource essentielle à la vie le cadre juridique manquant, dont bénéficient déjà l'eau et l'air dans l'UE. Et selon lui, 2023 est une date « réaliste ».
Outre les bénéfices à escompter pour la biodiversité et le climat, stopper et inverser les tendances actuelles à la dégradation des sols pourrait générer jusqu’à 1 200 milliards d'euros d’avantages économiques par an à l’échelle mondiale, selon la Commission.
« Il nous faut vraiment une proposition législative robuste pour ne pas risquer qu’elle soit de nouveau bloquée », a déclaré le commissaire.
Interrogé sur les chances que les États membres soutiennent cette future législation et qu'elle ne se heurte pas à une minorité de blocage, comme ce fut le cas en 2014 (EUROPE 11031/15) avec une proposition de directive de 2006, M. Sinkevičius s'est dit confiant.
« Nous avons beaucoup parlé avec les États membres et le Parlement. Les pays qui étaient réticents la dernière fois semblent être ouverts. La loi sera précédée par une évaluation d’impact approfondie, conformément aux règles de 'mieux légiférer', et sera présentée à toutes les parties prenantes », a-t-il expliqué.
C’est ce qui a manqué dans la stratégie forestière de l’UE à l’horizon 2030 et qui rend les États membres nerveux, a concédé le commissaire. Et d'ajouter : « Nous allons montrer que nous travaillerons main dans la main avec eux ».
La proposition de stratégie de l'UE pour les sols combine mesures contraignantes et non contraignantes (EUROPE 12832/12).
La Commission compte établir des objectifs juridiquement contraignants pour freiner la poursuite du drainage des zones humides et des sols organiques et restaurer les tourbières. L'occasion en sera fournie lors de la fixation d'objectifs de restauration de la nature qui devraient être présentés par la Commission le 14 décembre prochain.
Afin de favoriser l'économie circulaire, elle prévoit aussi de créer un passeport pédologique pour les terres excavées, qui sont actuellement mises en décharge, car considérées comme des déchets. (Aminata Niang)