Bruxelles, 04/03/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des 28 sont favorables à ce que les États membres assurent une meilleure protection des sols par l'adoption de mesures, comme le prévoit le 7ème programme d'action pour l'environnement (PAE) fixant les grandes orientations et priorités de la politique environnementale à l'horizon 2020. Ils l'ont dit, lundi 3 mars à Bruxelles, à l'occasion d'un échange de vues informel sur les moyens de relancer la réflexion et les travaux à ce sujet, en tenant compte toutefois des disparités entre États membres et du principe de subsidiarité. La proposition de directive-cadre sur la protection des sols est en effet bloquée au Conseil depuis plus de sept ans en raison d'une minorité de blocage impossible à surmonter.
« Je voulais entendre des ministres comment ils envisagent la situation et comment ils estiment qu'on pourrait redémarrer. Nous avons un engagement fort des ministres à travailler à une meilleure protection des sols. La Commission a dit son engagement en faveur de cette politique, mais a indiqué qu'elle envisage de retirer sa proposition, car il nous semble que ça n'a pas de sens de la maintenir », a déclaré Janez Potoènik, commissaire européen à l'Environnement, à l'issue de la session.
Pour mémoire, la proposition de directive-cadre, pilier de la stratégie thématique de l'UE pour la protection des sols, visait à établir une stratégie commune fondée sur l'intégration des préoccupations liées au sol dans d'autres politiques et sur la préservation des fonctions du sol, la prévention des menaces via l'identification des zones nécessitant une protection prioritaire, l'établissement de programmes d'action ainsi que l'identification des sites contaminés et la remise en état de ces sites. Alors que le Parlement européen s'était prononcé en première lecture en novembre 2007, le Conseil n'était jamais parvenu à dégager un accord politique sur ce texte en raison de l'opposition persistante de plusieurs délégations (Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Royaume-Uni) constituant une minorité de blocage. Ces pays qui se sont déjà dotés d'une stratégie de protection des sols invoquaient le principe de subsidiarité pour justifier leur refus d'une directive dont ils ne voient toujours pas l'utilité et dont ils redoutent les coûts en termes de charge administrative. Ce sont les délégations du Sud qui étaient demandeuses d'une directive jugée essentielle pour enrayer la dégradation d'une ressource non-renouvelable, soumise à de multiples pressions. (AN)