Bruxelles, 04/03/2014 (Agence Europe) - En parallèle des négociations interinstitutionnelles qui continuent à faire du sur-place, le Parlement européen a pris l'initiative de coucher sur le papier ce qu'il considère être le mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) optimal en vue de la plénière d'avril.
« Il faut garder à l'esprit qu'en avril le Parlement clôturera sa première lecture » sur le mécanisme SRM, soit en votant un éventuel accord marqué avec le Conseil de l'UE, soit en votant ce qu'il estime être le meilleur compromis, a indiqué cet expert du PE proche du dossier.
Ce document, que les négociateurs du PE finalisaient à l'heure où EUROPE mettait sous presse, est censé dégager « des pistes pour un accord » avec les États membres, a indiqué un autre expert du PE. Il se basera sur la position de la commission des affaires économiques et monétaires déjà reprise à son compte par le PE tout en intégrant des éléments améliorant le texte et négociés depuis avec la présidence grecque. L'objectif est d'inciter le Conseil Écofin, mardi 11 mars, à faire évoluer sa position, « pas comme la dernière fois », a-t-il ajouté. Cette position sera transmise aux ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) qui se pencheront sur le dossier ce mercredi.
Mardi 4 mars, la présidence grecque et les représentants du PE ont tenu de nouvelles négociations en évitant les sujets qui fâchent, tels que la volonté des États membres de passer par la voie intergouvernementale pour asseoir juridiquement le Fonds unique de résolution (EUROPE 11029) et de garder le dernier mot pour valider un processus de résolution bancaire. Des progrès sont avancés sur la composition du comité unique de résolution regroupant les autorités nationales, qui sera chargé de préparer un processus de résolution. (MB)