Bruxelles, 04/03/2014 (Agence Europe) - Avec l'Allemagne prête à avancer et le Royaume-Uni qui soutient le compromis de la présidence grecque, l'horizon s'est éclairci, le 3 mars au Conseil Environnement, pour la proposition de directive de juillet 2010 visant à offrir aux États membres la possibilité de limiter ou d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé, pour des motifs autres que sanitaires ou environnementaux (EUROPE 11029). Au cours du débat public, une large majorité d'États membres a soutenu le compromis de la présidence grecque, mettant un terme à la minorité de blocage de mars 2012 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Slovaquie, Belgique, Chypre, Bulgarie). C'est donc sur cette base que les travaux se poursuivront au groupe de travail du Conseil en vue d'un accord politique en juin, à la grande satisfaction du président du Conseil, Yianis Maniatis. « C'est un signal clair. Ce dossier va être rouvert. Nous allons donner aux États membres la possibilité de refuser la culture d'OGM. Un accord politique est en vue sous présidence hellénique », a-t-il déclaré. Ravi, Tonio Borg, commissaire à la Santé a ajouté: « Il y aura une possibilité pour les États membres de s'exclure du champ d'application, si le demandeur d'une autorisation de culture est d'accord. Si le demandeur n'est pas d'accord, l'État membre pourra limiter ou interdire la culture. Les motifs invocables seront des raisons socio-économiques ou d'aménagement du territoire. On pourra élaborer une position commune avant les élections européennes et débuter rapidement un trilogue avec le nouveau Parlement ». La proposition française visant une procédure d'autorisation à deux étages - européen et national - pour offrir aux États membres une possibilité d'opt out « réelle et effective, avec plus de sécurité juridique, notamment à l'OMC » (EUROPE 1128) sera également examinée par la Commission, à la demande de l'Allemagne, mais les délégations ont été très nombreuses à ne pas vouloir « repartir de zéro ».
L'Allemagne a indiqué qu'elle passait « d'un rejet absolu à une réserve d'examen » sur le compromis et « désirait faire régner la clarté d'ici au mois de juin ». Le ministre britannique a affirmé que « les technologies OGM sont sûres et qu'il faut permettre leur accès au marché européen, si l'on ne veut pas retarder la croissance économique ». Le Danemark a jugé qu'il était « temps de reprendre les négociations en vue d'une solution acceptable ». La Belgique a maintenu son opposition, estimant que le compromis n'apporte rien de nouveau par rapport à 2012, que la réforme du rôle de l'EFSA entreprise depuis juillet 2008 ne justifiait pas de donner plus de subsidiarité aux États membres, refusant « un système opaque qui perturbe le marché » et ne souhaitant pas « négocier dans une première phase avec des entreprises privées »
De l'avis de Greenpeace, le compromis de la présidence souffre des mêmes failles juridiques que le texte proposé par la Commission en 2010. En outre, il « exposerait les pays qui veulent interdire la culture d'OGM à des défis juridiques et les contraindrait à traiter avec les lobbyistes des biotechnologies en coulisse ». (AN)