Bruxelles, 04/03/2014 (Agence Europe) - Présente à Bruxelles pour le Conseil des ministres européens de l'Intérieur et le 'COMIX', l'instance qui réunit les pays associés à Schengen et qui gère les dossiers y afférant, la conseillère fédérale suisse en charge de la libre circulation, Simonetta Sommaruga, a rejeté lundi 3 mars toute conséquence de la votation du 9 février sur la participation de son pays à l'espace Schengen et rejeté tout lien avec une réintroduction de contrôles aux frontières suisses.
Lors d'un point presse, la responsable suisse a indiqué qu'elle était venue dresser un état des lieux devant les ministres européens de la situation créée par la votation du 9 février, les citoyens ayant demandé à 50,3% à leur gouvernement de réintroduire dans les trois ans des contingentements de travailleurs européens.
« Les citoyens suisses ont voté sur la libre circulation des personnes et non sur les accords de Schengen et Dublin » (règlement qui gère la répartition des demandeurs d'asile dans l'UE), a-t-elle défendu. Vendredi 28 février, plusieurs sources européennes avaient jugé nécessaire de réexaminer la participation de la Suisse à Schengen, craignant que la réintroduction de quotas de travailleurs ne se traduise automatiquement par de nouveaux contrôles aux frontières. La présidence grecque du Conseil de l'UE avait, elle aussi, dès mercredi dernier, lors d'un débat au Parlement européen sur les conséquences du vote, évoqué ce lien avec Schengen et Dublin. « Mais rien ne change pour eux (les Européens), l'acquis est maintenu », a expliqué une source, ajoutant: « Les touristes pourront toujours venir comme avant, rien ne changera aux frontières ». Le règlement de Dublin lui, en revanche, pourrait être impacté. En effet, la votation suggère aussi de revoir les quotas de demandeurs d'asile. Mais « pour Schengen, il n'y a aucun lien », répète cette source. Le sujet n'a d'ailleurs « pas été discuté » avec les ministres, a indiqué Mme Sommaruga.
Cette réunion visait surtout à évoquer la palette de conséquences déclenchées par la votation du 9 février, entre les quotas de travailleurs européens devant être réintroduits dans les 3 ans et l'impossibilité, pour la Suisse, de signer actuellement le protocole étendant la libre circulation des personnes aux Croates. Aucune solution concrète n'a toutefois été présentée lors de cette rencontre. Mais le gouvernement suisse doit communiquer sur ce sujet dès la fin mars ou début avril.
Rappel à l'ordre des ministres européens
Lundi, la ministre est surtout venue rassurer ses homologues de l'UE sur le fait que la votation du 9 février ne consiste pas « à arrêter toute immigration mais à mettre en place un nouveau système d'immigration » . Et cela, seulement d'ici à 3 ans. « Pour les frontaliers, il n'y a donc aucun changement de régime ». La conseillère a trouvé des ministres « compréhensifs » mais ceux-ci lui ont toutefois clairement rappelé que la liberté de circulation n'était pas négociable à leurs yeux. Et, à l'heure actuelle, c'est d'abord Berne qui subit les effets immédiats de cette votation, l'UE n'ayant pas attendu très longtemps pour suspendre toute une série de négociations en cours, comme celles sur l'électricité, Erasmus ou le programme Horizon 2020. Ceci, en attendant que la Suisse remplisse ses obligations par rapport aux Croates. (SP)