Bruxelles, 04/03/2014 (Agence Europe) - Le texte de la Commission européenne pour arrondir les angles dans les négociations en trilogue sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE, EUROPE 11029) n'aurait pas convaincu toutes les parties. Une nouvelle réunion en trilogue ne devrait toutefois plus être nécessaire pour faire aboutir les négociations. Celle de ce début de semaine à ce sujet a même été annulée.
Sur la base de la copie de la Commission européenne, des ajustements devraient encore être formulés sur les avances de paiements, dont le principe pourrait être conservé pour satisfaire les exigences du Conseil. Le seuil d'éligibilité à des dédommagements pour des catastrophes régionales en fonction du PIB des régions devrait encore faire l'objet de discussions, mais le Parlement pourrait être prêt à accepter un déclenchement à partir de coûts résultant de dégâts dépassant 1,5% du PIB (contre 1%). Un travail supplémentaire devrait encore être fourni à ce sujet pour que les régions isolées ou ultrapériphériques bénéficient d'une exception à 1%.
Il reste très probable qu'un compromis sur la réforme du FSUE soit trouvé dans le courant de la semaine, pour approbation au COREPER le 12 mars et en commission parlementaire du développement régional le 19 mars. Le Parlement européen compte voter le nouveau règlement lors de la plénière d'avril. (MD)