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Bulletin Quotidien Europe N° 11031
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Accord en trilogue en bonne voie sur les carburants propres

Bruxelles, 04/03/2014 (Agence Europe) - Un accord serait en vue à propos du coup de pouce européen aux carburants alternatifs. Les négociations en trilogue institutionnel, prévues mercredi 5 mars en fin d'après midi, pourraient être les dernières. Les points qui doivent encore être négociés sont toutefois de taille. Il s'agit de la date d'établissement d'un réseau d'infrastructures de recherche et des objectifs de stations par type de carburants.

La proposition prévoit la mise sur pied, par les États membres, d'un réseau d'infrastructures de recharge pour les carburants de substitutions tels que l'électricité, le gaz ou l'hydrogène, à la place du pétrole dans le transport. Le Conseil et le Parlement seraient sur le point de s'entendre sur une version très affaiblie du projet initial de la Commission européenne. La grille mise sur la table par la Commission, contenant des objectifs par États membres à respecter d'ici 2020, ne devrait pas être conservée. Toutefois, de source proche du dossier, il serait toujours question que les États membres soumettent à l'exécutif européen leurs propres objectifs contraignants. Les négociateurs seraient en mesure de conserver les dispositions relatives à la standardisation et au type de prise de recharge pour les véhicules électriques, telles que proposées par la Commission.

Une question sensible qui doit encore être débattue est celle du délai accordé au États membres pour compléter leur réseau d'infrastructures de recharge. Le Parlement voudrait conserver l'horizon 2020 et le Conseil souhaiterait l'étendre à 2030 (EUROPE 10978). Mais il s'agirait d'une variable d'ajustement aux yeux du rapporteur pour le Parlement européen, Carlo Fidanza (PPE, italien). Il a émis la possibilité de dates butoirs différenciées selon les types de carburants (EUROPE 10971). Les chiffres relatifs à l'établissement d'un réseau seraient encore à discuter, tels que le nombre de kilomètres à respecter entre chaque station de recharge par exemple. Enfin, des questions institutionnelles seraient encore en suspens.

Si un accord est probable lors de ce trilogue, une date ultérieure pour un trilogue supplémentaire serait toutefois possible. (MD)

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