En juillet 2021, l'UE avait entamé la première étape d'une procédure de règlement des différends avec la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en réclamant l'ouverture de consultations (EUROPE 12766/10). Elle met en cause trois mesures russes qui défavorisent, selon elle, les entreprises étrangères dans les marchés publics russes.
Les consultations qui se sont tenues le 13 septembre ont échoué à trouver une issue. L'UE a donc réclamé le 17 novembre l'établissement d'un tribunal d'arbitrage à l'OMC.
L'UE accuse la Russie de favoriser largement ses entreprises dans ses règles sur les marchés publics. Selon elle, cela représente une perte significative pour les entreprises européennes.
À ce stade, la Russie peut bloquer la création de ce tribunal d'arbitrage, mais si l'UE en refait la demande une seconde fois lors d'une prochaine réunion de l'organe de règlement des différends, la Russie ne pourra plus s'y opposer. (Léa Marchal)