L'Union européenne a lancé, lundi 19 juillet, la première étape d'une procédure de règlement des différends avec la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle met en cause trois mesures russes qui défavorisent, selon elle, les entreprises étrangères dans les marchés publics en Russie.
La première concerne la comparaison des offres soumises dans le cadre d'un marché public. Certaines entreprises publiques déduisent entre 15 et 30% du total du devis proposé quand il s'agit de candidats russes. Même si le prix finalement facturé une fois l'entreprise choisie revient aux prix de base, les entreprises russes bénéficient d'un avantage dans la phase de comparaison des offres.
La deuxième mesure visée touche, quant à elle, les entreprises russes qui voudraient se fournir à l'étranger pour des produits d'ingénierie. Celles-ci doivent demander une autorisation au préalable à la commission des importations russe. Au contraire, les entreprises se fournissant en Russie ne sont pas sujettes à cette obligation.
Enfin, l'UE souhaite s'attaquer aux quotas existants pour une sélection de 250 produits en Russie. La proportion de ceux-ci devant être fabriquée en Russie peut aller jusqu'à 90% selon la catégorie.
La Commission européenne considère que ces mesures ne respectent pas les accords de l'OMC, en particulier le principe du traitement national. Celui-ci oblige un pays à accorder aux entreprises étrangères le même traitement qu'à ses entreprises nationales.
Les deux parties ont désormais 60 jours pour se consulter et tenter de régler le différend qui les oppose. Si les négociations échouent, l'UE pourra demander l'ouverture d'un groupe de travail spécial à l'OMC pour ce différend.
Voir la demande de consultations de l'UE : https://bit.ly/3hTlX38 (Léa Marchal)